Re: [Fsfe-france] Re: Droit de distribution

[Laurent GUERBY]

Ouh la la, confusion.

Chacun des termes utilise par la GPL et que tu cites est explicitement
defini par la GPL, le seul jargonnage juridique est "derivative work
under copyright law", et de la peuvent venir des differences
mais comme je l'ai deja dit ca viens de la loi et de son application
dans chaque espace juridique et pas vraiment de la GPL.

La GPL dit que la juxtaposition sur support de stockage d'une oeuvre GPL
et d'une autre non GPL n'est pas un cas ou la GPL s'appliquerait a
l'autre oeuvre, c'est plutot clair je pense, pas de prise de tete.

La ou ca peut s'obscurcir c'est si une cours de justice decide que
deux oeuvres "juxtaposees" sont tellement liees (du style la partie non
GPL s'appuie vraiment fortement sur la partie GPL et sans alternative
non GPL) que ca devient un "derivative work under copyright law".

Par exemple, tu prends une librairie ou un logiciel GPL, tu rajoute
sous GPL un morceau de code qui transforme tous les points d'entree et
options en protocole reseau, et tu fais une application proprietaire
qui utilise ce protocole reseau (un contournement du "link" en quelque
sorte), alors la c'est pas super clair que tu tombes pas sous le
"derivative work", surtout si ton programme proprietaire ne peut rien
faire sans la partie GPL. 

Si le protocole est un standard lie au domaine applicatif alors c'est
sans doute plus de l'interoperabilite car il y aura sans doute des
implementations serveur non GPL du protocole, et ca a beaucoup moins de
chance de devenir un "derivative work" de l'avis d'une cour.

J'espere que ca t'aide :)

Laurent