Re: [Fsfe-france] Re: Droit de distribution

[Manuel Leclerc]

Laurent GUERBY a écrit :

> Ouh la la, confusion.
>
> Chacun des termes utilise par la GPL et que tu cites est
> explicitement defini par la GPL, le seul jargonnage juridique
> est "derivative work under copyright law", et de la peuvent
> venir des differences mais comme je l'ai deja dit ca viens de
> la loi et de son application dans chaque espace juridique et pas
> vraiment de la GPL.

Le seul terme qui est définie par la GPL est le terme
"work based on the Program" et il l'est d'une manière ambigüe
puisqu'il est d'abord défini comme "derivative work" au sens
du copyright, mais que cette définition "comporte" également
la mention "that is to say, a work containing the Program or a
portion of it, either verbatim or with modifications and/or
translated into another language."

Cette dernière formulation semble donc inclure aussi toute
oeuvre collective contenant l'oeuvre d'origine, et je parle
alors d'ambigüité puisqu'une oeuvre collective n'est pas
une oeuvre dérivée.

Par ailleurs, la clause 2 contient :

Thus, it is not the intent of this section to claim rights or
contest your rights to work written entirely by you; rather,
the intent is to exercise the right to control the distribution
of derivative or collective works based on the Program.

Pourquoi n'avoir pas simplement écrit "to control the distribution
of works based on the Program." mais avoir ajouté
"derivative or collective" ???

De plus,

<quote RMS>
You are focusing on the definition of "derived work", but
that is not really the issue. Copyright also covers use
of a work as part of a larger combined work.
</quote>

<quote RMS>
However, the GNU GPL conditions apply to creation of combined
works, as well as to making derivatives of the GPL-covered program.
</quote>

Tu cherches "combined" dans le texte de la GPL (v2), et tu ne
trouves RIEN.

Bref, je trouve que les questions :
    - La GPL ne contrôle-t-elle la distribution
      QUE d'oeuvres dérivées ?
    - S'applique-t-elle aussi dans certains cas où il
      n'y a PAS d'oeuvre dérivée ?
ne se tranchent pas d'un revers de main, ou alors
peut être pas de la manière que tu imagines.

> La GPL dit que la juxtaposition sur support de stockage
> d'une oeuvre GPL et d'une autre non GPL n'est pas un cas
> ou la GPL s'appliquerait a l'autre oeuvre, c'est plutot
> clair je pense, pas de prise de tete.

J'aurais un avis "clair" sur la clause de mere aggregation
quand j'aurais compris quels genres d'oeuvres collectives
sans dérivation doivent être distribuées sous GPL, si
de telles oeuvres existent.

> [ derivative work under copyright law, the revange
>   of the return of the networked dlopen ]

C'est un autre débat.

> J'espere que ca t'aide :)

Pas trop :-)

-- 
Combining two modules means connecting them together so that
they form a single larger program.
                                    --FAQ GPL