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[Fsfe-france] Protection par le secret : la vision du militaire
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From: |
Christophe Espern |
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Subject: |
[Fsfe-france] Protection par le secret : la vision du militaire |
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Date: |
Fri, 17 Jun 2005 11:08:32 +0200 |
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User-agent: |
KMail/1.7.2 |
Bonjour,
L'arrêté relatif aux conditions de protection du secret et des informations
concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat dans les contrats est
paru au JORF le 18 avril 2005.
Ou les conditions nécessaires à l'organisation d'une protection par le secret
réputée "efficace" ...
A +
Christophe
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