[Fsfe-france] EUPL: Projet de licence copyleft européenne...

[David GLAUDE]

Bonjour,

depuis plusieurs jours, cela discutte sur l'une ou l'autre mailing-list 
de la FFII du projet de licence de la comission pour leur logiciel CIRCA.

En fait ils ont analysés quelques licences et font des recommendations 
pour une licence à utiliser:
* http://europa.eu.int/idabc/servlets/Doc?id=21197
voir aussi:
* http://europa.eu.int/idabc/servlets/Doc?id=21203

Voir aussi le forum:
http://forum.europa.eu.int/Public/irc/ida/egov/newsgroups?n=europa.ida.egov.egovernment&vm=thread&sb=Subject&va=all

En gros ils descendent la GPL pour des raisons il me semble falacieuse:
* Trop virale
* Pas adaptée au droit Européen
* Plein de référence aux lois sur les contracts
* Pas de shrink-warp ou click-warp pour la licence
* Pas de "The right of communication to the public"
* Manque de référence au tribunal compétant
...

Je suis pas compétant, mais j'ai commencé a critiquer quelques petits 
passage sur la page:
http://wiki.ael.be/index.php/OpenSourceLicensingOfSoftwareDevelopedByTheEuropeanCommission

Par contre je trouve que c'est le boulot de la FSFF ou FSFE ou FSF que 
de répondre aux critiques et produire un document d'analyse.

C'est un petit peu comme le coup de CeCill sauf que dans ce document ils 
n'aime pas CeCill car tous logiciel en CeCill pourrait se retrouver en 
GPL et cela il n'aime pas (sans rien expliqué au phénomène de fork et 
sans dire que un logiciel v1.0 en CeCill restera toujours en CeCill pour 
sa version 1.0.

Bref il y a du FUD a discoudre et un peu de lobbying a faire si on veut 
éviter encore plus de fragmentation dans les copylefts. Cela pourtant 
ils l'ont compris que c'est mieux d'avoir une licence que 10.

David GLAUDE