Re: [Fsfe-france] Question GNU GPL

[Laurent GUERBY]

On Thu, 2005-08-25 at 05:19 -0400, address@hidden wrote:
> Bonjour à toutes et tous,
> 
> Etudiant et stagiaire dans un service de propriété intellectuelle, je me suis 
> posé 
> aujourd'hui une question à laquelle je n'ai pas encore trouvé de réponse 
> vraiment satisfaisante. 
> Je vais essayer d'être très clair et concret : Tartampion créé un logiciel 
> qu'il met à disposition 
> par quelque moyen et le propose en licence GNU GPL. Tartuffe effectue 
> quelques modifications sur 
> ce logiciel et décide de le commercialiser. Je me demande si Tartampion 
> pourrait juridiquement 
> l'empêcher de le faire. On peut prendre l'exemple d'un logiciel d'éducation 
> scolaire 
> dont le créateur a voulu la plus grande diffusion.

Bonjour Alexandre,

Tant que Tartuffe propose un acces aux sources de ces modifications et
ajouts a tous ses clients et dit a ses clients que la licence du
logiciel vendu est la GPL (c'est a dire respecter section 3 a ou b ou c
de la GPL), Tartampion ne peut s'opposer a cette commercialisation,
c'est ce qu'il a promis en mettant la GPL sur son logiciel.

La mise a disposition des sources modifiées par Tartuffe peut
se faire simplement en les incluant sur le CD, en les mettant
sur un site web ou en proposant d'envoyer un CD a prix coutant
(pas plus de 500 euros disons en comptant la main d'oeuvre, mais le
premier client a le demander peut mettre les sources sur son site web
sans que Tartuffe puisse s'y opposer :).

Apres bien sur il y a le droit eventuel de Tartampion sur une marque
que Tartuffe doit respecter s'il reutilise la marque, mais c'est
independant de la GPL.

Sans parler des brevets logiciels qui, s'ils sont valides en France, par
leur nombre et entendue empechent toute utilisation ou commercialisation
de logiciel non trivial sans longue et couteuse negociation avec
des centaines de proprietaires de brevets.

Si ton employeur a besoin de plus de precisions juridiques la FSF France
peut l'aider directement, l'email est address@hidden et la
confidentialite est garantie 

Avertissement : je ne suis pas membre de la FSF France et je ne suis pas
juriste.

Sincerement,

Laurent