Re: [Fsfe-france] Proposition de loi visant à légaliser les échanges de fichiers et à la rémunération des ayants droit

[Ludovic Pénet]

Le vendredi 02 septembre 2005 à 20:22 +0200, Alban Crequy a écrit :
> Le Friday 02 September 2005 à 10:30, Frederic Couchet a écrit:
> > 
> > Déposée le 13 juillet par Alain Suguenot (UMP) :
> > 
> > http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2474.asp
> > 
> > Même si la loi ne passera pas en l'état, ça risque d'en agiter
> > certains.
> 
> Cette proposition de loi me semble aller dans le bon sens. Pourquoi la
> loi ne passera pas en l'état ?
Parce que cette position est l'exacte opposée de celle :
- du gouvernement (UMP) ;
- du rapporteur du projet de loi DADVSI (UMP) ;
- des parlementaires de son groupe (UMP), qui ont voté contre des
amendements similaires lors du passage en commission de DADVSI...

Bref, on peut se demander dans quelle mesure ce n'est pas un contre-feu
allumé avant le passage de DADVSI en plénière de première lecture à
l'assemblée. :-)

@+!

Ludovic