[Fsfe-france] 170 000 euros et 2 ans de retard ... quelle sanction pour la Commission ?

[Christophe Espern]

Bonjour,

Juste pour info, j'ai rajouté, dans la lettre au Premier Ministre 
(http://eucd.info/141.shtml) la référence à l'appel d'offres qu'à passé la 
Commission pour le rapport d'application et le montant annoncé de ce dernier, 
à savoir 170 000 euros. Vous savez le rapport qu'elle aurait dû réalisé fin 
2004 mais qui ne sera rendu que début 2007.

http://europa.eu.int/comm/dgs/internal_market/calls_fr.htm

L'appel d'offres est celui numéroté MARKT/2005/7/D

Accès direct :

http://ted.publications.eu.int/official/Exec?DataFlow=call_one_detail.dfl&Template=TED/result_one_detail.xsl&TableName=TED_FR&TocQuery=ND:
%22129166%202005%22&Lang=FR&StatLang=FR

A +

Christophe

PS : la lettre n'est pas encore terminée, donc les fautes d'ortho, c'est 
"normal". Mon correcteur préféré, qui se reconnaîtra, repassera, je n'en 
doute pas, le moment venu.