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[Fsfe-france] Demande de retrait du DADVSI : lettre envoyée au Premier M


From: Christophe Espern
Subject: [Fsfe-france] Demande de retrait du DADVSI : lettre envoyée au Premier Ministre
Date: Wed, 12 Oct 2005 18:23:15 +0200
User-agent: KMail/1.7.2

Bonjour,

La lettre au Premier Ministre, qui était posée sur le site EUCD.INFO depuis 
une petite dizaine de jours et que je terminais, a été posté ce jour après 
avoir été relue et corrigée par la charmante Agnès :-)

Pour info, le corps du CP envoyé ce jour aux journalistes.

A +

Christophe

**

Demande de retrait du DADVSI : lettre envoyée au Premier Ministre

Communiqué EUCD.INFO - Adresse Internet : http://eucd.info/162.shtml

Paris, le 12 octobre 2005 - Ce jour, Christophe Espern, un des fondateurs de
l'initiative EUCD.INFO a envoyé au Premier Ministre français une lettre de 6
pages pour lui signaler les conséquences politiques, sociales, économiques et
stratégiques qui pourraient découler d'une transposition en urgence de la
directive européenne EUCD, directive sur le droit d'auteur et les droits 
voisins dans la société de l'information. 

Dans sa lettre, le co-fondateur d'EUCD.INFO demande à Dominique de Villepin de
retirer le projet de loi transposition - le projet de loi  DADVSI - de l'ordre
du jour parlementaire et de contester la directive EUCD devant la Cour de
Justice des Communautés Européennes. Il fournit tous les arguments nécessaires 
à la compréhension du problème et à sa résolution. La lettre est disponible à
l'adresse suivante (http://eucd.info/141.shtml). 

Il est possible de suivre la lettre via le service Courrier Suivi du groupe La
Poste (http://www.laposte.fr/csuivi/). Le numéro de suivi de la lettre est :
1L01345763384

L'initiative EUCD.INFO invite les citoyens à envoyer à leur député une copie 
de la lettre envoyée au Premier Ministre. Elle leur demande de plus d'inviter 
leur représentant à contester dans l'hémicycle la tentative actuelle de 
passage en force du projet de loi DADVSI  via une procédure d'urgence [1], et 
à se tenir prêt à porter les demandes et les amendements de l'initiative 
EUCD.INFO en cas de maintien du projet de loi. 

Les demandes sont disponibles à l'adresse suivante 
(http://eucd.info/152.shtml).
Les amendements sont disponibles à l'adresse suivante 
(http://eucd.info/documents/amendements-pdf.zip). 

* Références

[1] Droit d'auteur : le gouvernement ampute le débat dans l'urgence
http://eucd.info/151.shtml




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