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Paris, le 22 décembre 2005
Communiqué de presse de

PATRICK BLOCHE, CHRISTIAN PAUL et DIDIER MATHUS


Projet de DONNEDIEU de VABRE sur les
droits d'auteur : de pire en pire !


La décision prise par l'Assemblée nationale de « légaliser le
peer-to-peer », pour les échanges de musique, démontre l'isolement du
ministre de la Culture.

Son acharnement à promouvoir une vision liberticide et mercantile des
échanges culturels traduit son archaïsme : on ne légifère pas contre
la société.

Le dépôt tardif d'amendements introduisant un dispositif de « riposte
graduée », prévoyant une répression aveugle, systématique et
automatisée des usagers de l'internet, aggrave les atteintes aux
libertés contenues dans ce projet, au point de le rendre
inconstitutionnel.

Pire, le ministre a laissé se répandre des rumeurs persistantes
faisant état de son intention de censurer le vote souverain du
législateur.

Les députés socialistes lui demandent fermement de respecter le vote
souverain du législateur, expression de l'intérêt général.

Ils demandent également au Premier ministre de retirer de l'ordre du
jour le projet du ministre afin de permettre à la mission
d'information sur les conséquences du développement de l'internet pour
la création et l'accès à la culture, demandée par le groupe socialiste
dès novembre 2004, de commencer ses travaux.