Re: [Fsfe-france] DADVSI vs GPL3

[Dominique Chabord]

Bonjour à tous

Je suis surpris par cette prise de position qui me semble 
circonstancielle, donc peu en relation avec l'objet d'une licence. 
J'attends vos commentaires avisés avec intérêt.

Faudra t il que les logiciels de sécurité et plus généralement tout ce 
qui demande une authentification (dont le contournement est interdit en 
France par la loi Godfrain) soient publiés sous une autre licence libre 
? Si le terme DRM est utilisé pour tout, il peut l'être pour n'importe 
quoi. Sachant que la protection des contenus est une obligation légale. 
Il est impossible que du logiciel libère les contenus. D'autre part 
l'émetteur d'une information a le droit de contrôler sa diffusion.

Je trouve également ce paragraphe bizarrement rédigé. "La GPL fait en 
sorte que + conséquence" ne semble concerner ni l'auteur ni 
l'utilisateur, comme un texte de licence est censé le faire. Si ce 
paragraphe est destiné à clarifier le débat, il me semble créer de la 
confusion dans le débat actuel, car si je n'ai rien compris, je ne vais 
pas être le seul.

Merci de vos lumières.
Dominique
SISalp.org


Le 17 janv. 06, à 02:14, Nicolas Brodu a écrit :

> Bonjour,
>
> Un commentaire en ce qui concerne la DADVSI. Voici ce que le premier 
> draft de
> la GPL 3 contient (traduction personelle):
>
>     "Certains pays ont adopté des lois interdisant les logiciels
>     qui permettent aux utilisateurs de contourner les DRM (Gestion
>     des Restrictions Digitales). Les DRMs sont fondamentalements
>     incompatibles avec le but de la GPL, qui est de protéger les
>     libertés des utilisateurs ; Conséquemment, la GPL fait en sorte
>     que les logiciels qu'elle couvre ne seront ni soumis à, ni ne
>     soumettront d'autres oeuvres à, des restrictions digitales qu'il
>     serait interdit de contourner."
>
> Qu'on ne prétende pas ensuite que les DRMs sont compatibles avec les 
> logiciels
> libres, quoi qu'en dise RDDV, alors que la principale license libre 
> s'apprête
> à les exclure explicitement.
>
>
> Version originale:
>
>   "Some countries have adopted laws prohibiting software that enables 
> users
>   to escape from Digital Restrictions Management. DRM is fundamentally
>   incompatible with the purpose of the GPL, which is to protect users'
>   freedom; therefore, the GPL ensures that the software it covers will
>   neither be subject to, nor subject other works to, digital 
> restrictions
>   from which escape is forbidden."
> _______________________________________________
> Liste de discussion FSF France.
> http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france