Re: [Fsfe-france] DADVSI

[Christophe Espern]

Le Mardi 21 Mars 2006 21:46, Pascal Chenevas-Paule a écrit :

Bonsoir,

> j'ai appris la triste nouvelle, DADVSI à été adoptée par le parlement
> aujourd'hui. Quels sont les impacts que vont avoir cette loi sur les LL
> en France ?

Le projet de loi a été adopté par l'Assemblée. Il doit maintenant passer au 
Sénat. Puis viendra le temps du Conseil Constitutionnel qui sera 
vraisemblablement saisi. 

Pour le LL, et plus largement pour tout les auteurs et éditeurs de logiciels, 
l'impact serait majeur si les articles 12 bis et 14 quater étaient conservés. 
Il conviendrait également de retoucher certains articles comme le 13 et le 
14, et sans doute aussi l'article 8, pour sécuriser réellement le logiciel 
libre.

Une analyse de la "petite loi" est disponible ici :

http://pasunblog.org/article.php3?id_article=25

Un argumentaire de contre des 12 bis et 14 quater ici (en cours de rédaction):

http://www.eucd.info/286.shtml

La page contient l'adresse des sénateurs. N'hésitez pas à vous en servir pour 
écrire une bafouille de prise de contact à votre sénateur. Insistez sur la 
rédaction floue et l'effet imprévisible des 12 bis et 14 quater pour les 
auteurs de logiciels libres.

À bientôt,

Christophe, qui part quelques jours à la campagne recharger les batteries.