Re: [Fsfe-france] Scrutins publics du vote des amendements 150 et 267

[Ludovic Pénet]

Le vendredi 24 mars 2006 à 18:01 +0100, Cedric Musso a écrit :
> On Wed, Mar 22, 2006 at 01:08:37PM +0100, Ludovic Pénet wrote:
> > Pour mémoire, les 150 (2ème rect) et 267 (rect) sont respectivement les
> > parties civiles et pénales du dispositif dit « Vivendi Universal »
> > contre les développeurs de logiciels et les exploitants de service
> > permettant l'échange d'?uvres contrefaites.
> > 
> > Je viens de recevoir par fax les analyses des scrutins par les services
> > de l'assemblée, numérotés respectivement 958 et 962. Il ne sont pas à ma
> > connaissance disponibles en ligne mais doivent l'être au palais. Je vous
> > en recopie donc ci-dessous l'essentiel.
> 
> Tu as la liste des noms STP ?
Non, j'ai mis tout ce qui est sur les feuilles de scrutin.

Pour les scrutins publics ordinaires, la règle est de ne nommer que ceux
qui se distinguent de la majorité de leur groupe.

Ludovic