Re: [Fsfe-france] DADVSI: composition de la CMP

[Jeremie ZIMMERMANN]

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L'equilibre est normalement représentatif des proportions de députés/sénateurs
des deux assemblées, mais l'usage veut qu'en pratique ça soit toujours 5/2
(rapporteurs et présidents de commissions saisies inclues)

Cette composition n'est pas anormale sur les proportions. Le seul fait notable
est qu'un type comme Mariani, qui ne connait rien sinon pour avoir été le
porteur des amendements VU y soit plutôt qu'un Carayon / Cazenave qui eux ont
bossé le dossier à fond.

Cela démontre juste les pressions internes qui peuvent être faites à l'UMP sur
ce texte.


Quant au résultat, j'espère pour toi que tu ne te faisais pas d'illusions, car
il y a peu de chances que grand chose change par rapport au texte du Sénat.

Tant pis pour EUX et pour l'économie française en général.

(j'aime à me rappeler ces deux classements :
- - compétitivité des pays dans la société de l'information : France = 22ème
- - pays développant le plus de logiciels libres : France = 3ème
On a ici une brillante solution politique pour baisser dans les deux !)




j


Raphaël Jacquot a écrit :
> Frederic Couchet wrote:
>> La composition de la commission mixte paritaire qui va étudié jeudi 22
>> juin le projet de loi DADVSI est connue, voir ci-dessous. On notera
>> quelques absences notables côté UMP notamment.
>>
>> MEMBRES
> 
> trions un peu...
> 
> députés
> 
>> M. Patrick Bloche (PS), député
>> M. Christian Paul (PS), député
> 
>> M. Guy Geoffroy (UMP), député
>> M. Philippe Houillon (UMP), député
>> M. Thierry Mariani (UMP), député
>> M. Dominique Richard (UMP), député
>> M. Christian Vanneste (UMP), député
> 
> sénateurs
> 
>> M. David Assouline (PS), sénateur
>> M. Serge Lagauche (PS), sénateur
> 
>> M. Alain Dufaut (UMP), sénateur
>> M. Jacques Legendre (UMP), sénateur
>> Mme Catherine Morin-Desailly (UDF), sénateur
>> M. Jacques Valade (UMP), sénateur
>> M. Michel Thiollière (RDSE), sénateur
> 
>> SUPPLEANTS
> 
> députés
> 
>> M. Didier Mathus (PS), député
> 
>> M. Jean Dionis du Séjour (UDF), député
>> M. Emmanuel Hamelin (UMP), député
>> M. Christian Kert (UMP), député
>> M. Patrice Martin-Lalande (UMP), député
>> M. Laurent Wauquiez (UMP), député
> 
> sénateurs
> 
>> M. Jack Ralite (GCRC = PCF), sénateur
>> Mme Marie-Christine Blandin (les Verts), sénateur
> 
>> M. Jean-Claude Carle (UMP), sénateur
>> M. Louis de Broissia (UMP), sénateur
>> M. Jean-François Humbert (UMP), sénateur
>> Mme Monique Papon (UMP), sénateur
>> M. Philippe Richert (UMP), sénateur
> 
> je sais pas pourquoi, mais ca a l'air tres tres déséquilibré tout ca.
> soit ca va se fritter sec, soit on va se faire éclater.
> mais ca va pas le faire...
> 
> 
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