[Fsfe-france] le texte se durcit, la Vème République surcha uffe...

[Jeremie ZIMMERMANN]

-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA1

Victimes de la chaleur caniculaire ou des pressions amicales des industriels du
film, du disque et du logiciel, les « sages » du Conseil Consitutionnel ont,
par leur décision rendue ce 27 Juillet 2006 très fortement durci la loi sur le
droit d?auteur dans la société de l?information (dite « DADVSI »), faisant sans
aucun doute du texte français la loi la plus restrictive du monde en la
matière. Au programme :

- - l?autorisation pour les producteurs de supprimer toute forme de copie privée
sur les oeuvres qu?ils diffusent,

- - la supression de toute autorisation de contournement à des fins légitimes 
des
DRM [1],

- - les amendements « Vivendi-Universal » sans leurs limitations, plus durs et
dangereux que jamais [2],

- - retour à la case prison pour l?internaute téléchargeur.




http://pasunblog.org/spip.php?article38


mieux vaut en rire qu'en pleurer : je propose de faire un best-of des
justifications et autres arguments copié-collés de ceux des industries
culturelles... il y en a des croustillantes...





j




- --
- ---  Jeremie ZIMMERMANN -------------- http://pasunblog.org --
- ----  ------------------------------------- http://tofz.org --
- -----  Sauvons le Droit d'Auteur! -------- http://eucd.info --
- ------  Recherche en Informatique Libre -- http://april.org --


-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
Version: GnuPG v1.4.2.2 (GNU/Linux)

iD8DBQFEyZeO1eTOPM/5+wsRAl5nAKChws7bT4r7HtHZv66WE+s/ZxAd2gCdG8cZ
mJsgI0EHORADMP6kMMymWLE=
=NRv2
-----END PGP SIGNATURE-----