Re: [Phpcompta-contrib] question sur la TVA

[Alain Vaugham]

Le Mercredi 22 Août 2007 23:29, Dany De Bontridder a écrit :
| Bonjour, il aurait fallu écrire sur la ML, Alain connaît mieux la compta
[couic!...]

| migosh writes:
| > Bonjour,
| >
| > Je suis un nouvel utilisateur de PHPCOMPTA, j'habite dans un DOM
| > français (La réunion) et voilà je cherche à paramétrer ma TVA (qui est
| > de 8,5% ici au lieu de 19,6) 
Coïncidence : je viens juste de recencer les différents taux de TVA pour 
qu'ils soient intégrés dans PhpCompta. Ceux des DOM sont ici :
http://www.vaugham.eu/fr_plan_developpe_tva.sql (lien provisoire)
Tous les commentaires sont bienvenus.


| > mais on a également un taux de TVA
| > spécial : 8,5% non perçue mais déductible...

Je ne connaissais pas cette NPR.
http://www.cession-commerce.com/fiches/fiscalite/fiscalite-dans-les-dom-tom.htm
Y a-t-il d'autres sources?


| > Je suis tombé la dessus aujourd'hui (presqu'un an après) je ne sais pas
| > s'il existe un solution à ce paramétrage :
| > http://www.mail-archive.com/address@hidden/msg00309.html

Il est absolument impossible que ce taux de TVA particulier pose un problème à 
PhpCompta.
Il suffit juste de connaître la bonne mécanique des vases communicants et de 
ne pas trop réfléchir.

Admettons que je l'ai bien comprise :
1) à condition d'être mentionnée sur une facture
2) cette NPR est récupérable sur une déclaration de TVA
3) mais elle n'entre pas dans le TTC à payer par le client

Chronologiquement, les écritures à passer sont donc :
- la facture
- la déclaration de TVA
- le paiement de la TVA (trop payée ou insuffisance)

Admettons que c'est le fisc qui rembourse de la TVA trop payée.
Alors je commence par la fin : à la banque.
- le chèque du fisc entre à la banque : Débit du 512
- ça crédite un compte de la CA12

Je remonte à la CA12 :
- le débit du compte qui va bien pour l'excédent : 44567


Finalement, cela devrait donc s'écrire :
---Ventes---
D 411 HT - Le client Pigeon
C 7071 HT - Ventes 

Par contre, pour la déclaration de TVA, si je veux que le fisc me rembourse 
cette NPR, il faudrait qu'elle apparaisse au débit du compte 44567.
Cas d'une TVA trop payée en fin d'année sur la CA12  :
---OD---
D 44567 - TVA crédit de TVA à reporter pour la part des NPR collectées
D 44567 - TVA crédit de TVA à reporter (si excédent)
D 44571 - TVA 8,5% (taux normal) collectée
C 44566 - TVA 8,5% déductible sur B&S

Je passe sous silence la clôture de fin d'année avec ses à-nouveaux.

Et puis un jour le fisc me rembourse :
---BQ---
D 512 - La banque Gripsous
C 44567 - TVA crédit de TVA à reporter

Voilà : le 44567 est mis à zéro.
Sans garantie quand même...

Un coup de téléphone au Centre de Gestion pour savoir quels sont les comptes à 
mouvementer devrait permettre de lever le doute et surtout - pour ma pomme - 
de savoir où je me suis étalé ;-)


-- 
Cordialement

Alain Vaugham
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