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[Phpcompta-support] Rapport avancé : TVA Belge
From: |
Dany De Bontridder |
Subject: |
[Phpcompta-support] Rapport avancé : TVA Belge |
Date: |
Sat, 6 Jul 2013 19:19:48 +0200 |
Voici en annexe le fichier nécessaire pour faire votre déclaration
TVA, dans ce formulaire, la TVA due ou à récupérer est calculée en
fonction de la date de la facture. C'est le régime transitoire,
puisqu'à partir du 1/1/2013, c'est la date de paiement qui compte.
Donc à partir du 1/1/2014, ce formulaire devra être changé, il sera
envoyé en fin d'année.
Bonne utilisation
PS: si vous avez des rapports avancés à soumettre n'hésitez pas : il
faut les compresser avec un fichier explicatif ou modèle et le placer
dans
http://wiki.phpcompta.eu/doku.php?id=contributions_des_utilisateurs&#rapport_avance
et faire un lien depuis http://wiki.phpcompta.eu/doku.php?id=rapport_avances
Dany
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