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[Dolibarr-dev] tva en valeur et non en pourcentage


From: Christophe PEREZ
Subject: [Dolibarr-dev] tva en valeur et non en pourcentage
Date: Wed, 28 Jun 2006 10:39:14 -0400

Bonjour,

Je pose la question plus pour favoriser la réflexion que pour une
solution immédiate dont je doute qu'elle existe dans l'état actuel des
choses.

Il serait bien de pouvoir affecter une tva autrement que par un
pourcentage.

Certainement que peu de gens sont concernés ici, mais il y a des cas où
c'est réellement indispensable, par exemple :

Je suis dans les DOMs (et oui, toujours) et je commande de la
Marchandise en France métropolitaine. Le fournisseur ne se sentant pas
en mesure (probablement qu'il a lui aussi un outil trop figé pour
prendre en compte les DOMs et leurs spécificités) de me facturer une TVA
non perçue récupérable, à des taux inhabituels pour lui, préfère tout
m'expédier en HT, plus simple pour lui, mais pas pour moi.

Ici, à l'arrivée, la douane elle ne s'en laisse pas conter, et me
"facture" cette TVA sous la forme :
TVA : 11€
Octroi de mer : 22€
Droit additionnel : 8€

Total : 41€

Si je veux rentrer cette facture dans dolibarr, je n'ai à l'heure
actuelle aucune solution (enfin, selon ce que j'en sais), puisque ce
montant de 11€ ne correspond évidemment à aucun pourcentage (en taux de
tva paramétré) des 41€ totaux.

J'espère que quelqu'un aura compris ce que je raconte...

-- 
Christophe





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