[Dolibarr-dev] Mention de la référence légal e sur les factures en cas d'exonération TVA

[Laurent Léonard]

Bonjour,

Je sais qu'il est possible, dans la configuration du module de facturation, de 
spécifier un texte au bas de la facture, ce qui est l'endroit parfait pour 
indiquer la référence légale lors d'une exonération TVA, contrairement à la 
note publique qui est en haut de facture.

Cependant, cette configuration porte sur l'ensemble des factures générées, 
l'idéal serait qu'on puisse utiliser ce champ pour une facture précise ou 
mieux, pour un client précis. Ce qui serait encore mieux, ce serait de 
disposer d'un "dictionnaire" de références en fonction du cas d'application : 
opérations intracommunautaires, relations diplomatiques et consulaires...

Qu'est-ce qui est faisable pour l'instant ?

Merci.

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Laurent Léonard