Re: [Dolibarr-user] Petites question sur le fonctionnement

[Sébastien HEITZMANN]

Roland Mas a écrit :

> Technique CYBERDEV, 2004-06-10 15:41:00 +0200 :
>
>  
>
> > Pourquoi le N° de TVA intracommunautaire ne fait il pas partie des
> > variables demandées sur l'entreprise ?
> >    
>
>  
je rappelle aussi que contrairement à une rumeur tres tres persistante 
qu'il n'est pas obligatoire de faire figurer les no de TVA du client sur 
ses propres factures. Par contre celui de l'emetteur est obligatoire. 
Cette obligation n'est necessaire que dans des opérations d'exportation 
intracommunautaire il me semble ( à verifier ). En france ca n'est pas 
obligatoire.

SEB

>  Je suppose que c'est parce que toutes les entreprises n'en ont pas
> (moi par exemple, en micro-entreprise individuelle je n'en ai pas).
> Et si ce n'est qu'un oubli, la raison évoquée devrait suffire à le
> transformer en « oui, c'est fait exprès » :-)
>
> Roland.
>