[Fsfe-france] Reporter sans frontière et libération de la crypto

[Olivier Berger]

Pour info... 

Peut-être intéressant de les contacter (pour les gens intéressés par
GnuPG agréé en France)...

Olivier Berger a écrit :
> 
> http://www.rsf.fr/html/europe/cplp01/lp01/280501.html
> 
> Projet de loi sur la société de l'information (LSI) :
> RSF juge inutile la création d'un organisme de
> corégulation de la Toile et demande la libéralisation
> totale de la cryptologie
> 
> Une version quasi définitive du projet de loi sur la société de
> l'information (LSI) a été remis, début avril, par le
> gouvernement, à plusieurs institutions, dont l'Autorité de régulation
> des télécommunications (ART), le Conseil
> supérieur de l'audiovisuel (CSA), la Commission nationale de
> l'informatique et des libertés (CNIL) et à la
> Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), qui
> doivent se prononcer sur ce texte. La LSI,
> qui doit servir de cadre juridique à l'ensemble de l'activité sur la
> Toile française, devrait être ensuite présentée au
> Conseil des ministres avant d'être soumise au vote de l'Assemblée
> nationale.
> 
> Reporters sans frontières note avec satisfaction l'abandon d'un certain
> nombre de dispositions à fort potentiel répressif présentes dans les
> premières moutures du
> texte, comme la responsabilité pénale des hébergeurs et des opérateurs
> des communications, ou encore le contrôle des contenus par le Conseil
> supérieur de
> l'audiovisuel (CSA). En revanche, Reporters sans frontières s'étonne de
> la volonté des autorités de vouloir créer un organisme de régulation, ou
> de
> "corégulation", qui serait propre au réseau, appelé le Forum des droits
> de l'Internet. Associant des représentants du privé, du public et des
> internautes, cette
> nouvelle instance aux fonctions et prérogatives encore mal définies,
> risque, selon Reporters sans frontières, de porter préjudice à la libre
> circulation de
> l'information sur le Net. L'organisation, qui milite pour une liberté
> totale du réseau, juge inutile, voire dangereuse, la création d'un
> quelconque organisme de
> surveillance d'Internet.
> 
> Par ailleurs, Reporters sans frontières estime qu'un certain nombre de
> dispositions réglementant l'usage de la cryptologie restreignent le
> droit des internautes à
> sécuriser leurs messages sur le réseau. Malgré les nombreuses promesses
> d'une "libéralisation totale" de la cryptologie, la possession et
> l'utilisation des
> logiciels appropriés reste soumise à une réglementation dissuasive par
> le projet de loi (articles 41, 42 et suivants). Reporters sans
> frontières considère que les
> utilisateurs d'Internet doivent posséder les moyens de protéger sans
> entraves le contenu de leurs messages ainsi que celui des disques durs
> de leurs ordinateurs
> 

-- 
Olivier BERGER - Secrétaire de l'association APRIL 
APRIL (http://www.april.org) - Vive python (http://www.python.org)
Pétition contre les brevets logiciels : http://petition.eurolinux.org