[Fsfe-france] [Fwd: [Escape_l] "Domaine et Espace Publics".]

[Olivier Berger]

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maurice ronai a écrit :
> 
> Philippe Aigrain vient de publier dans liberation "Domaine et Espace
> Publics". Ce texte est un extrait d'une analyse plus générale à paraître
> sous le titre " Droits intellectuels positifs et échanges d'information "
> 
> ________________________________
> 
> Domaine et espaces publics
> 
> Par Philippe Aigrain, membre de Débat Public
> 
> Quelles creations de l'esprit  doivent appartenir au domaine public ? Le
> domaine public l'est-il vraiment, et y a-t-il un espace public dans lequel
> chacun peut librement accéder aux données ou créations de domaine public et
> les réutiliser ?
> 
> Dès avant l'ère numérique, certaines créations ou découvertes de l'esprit
> étaient considérées comme non appropriables et alimentaient naturellement le
> domaine public (idées, théories mathématiques et scientifiques, algorithmes,
> connaissances sur l'univers physique et la société). En dehors de celles-ci,
> la principale source d'alimentation du domaine public était l'extinction des
> droits d'auteur et des droits voisins portant sur différents types de
> documents. Récemment, la lutte des détenteurs de stocks de droits visant à
> empêcher les documents de médias enregistrés de tomber dans le domaine
> public a été couronnée de succès, avec l'extension de la durée de protection
> à 50, puis 70 ans après la mort du dernier auteur ou assimilé.
> 
> Avec l'apparition de documents et de nouveaux médias numériques, le
> développement des logiciels libres, la situation a été bouleversée.
> Désormais, l'extinction des droits ne constitue plus la source principale du
> domaine public : de nombreuses formes de productions intellectuelles sont
> désormais mises volontairement par leurs créateurs dans le domaine public,
> sous la forme de logiciels libres, d'informations et de contenus libres. En
> parallèle, les réseaux numériques rendent le domaine public potentiellement
> accessible pour beaucoup à coût réduit. Mais des contraintes légales et
> économiques ainsi que la pression de divers groupes d'intérêt restreignent
> en pratique cette accessibilité. Les logiciels libres constituent de fait le
> seul domaine public florissant et réellement accessible.
> 
> Les tensions engendrées par la crise actuelle de la propriété intellectuelle
> sont si intenses que nous pouvons nous attendre à ce que certains proposent
> les plus incroyables restrictions, y compris en prétendant interdire ou
> rendre plus difficile que l'on place volontairement ses propres créations
> dans le domaine public. Certains détenteurs de portefeuilles de droits
> imaginent que le développement d'un espace public pourrait soustraire à leur
> appétit des ressources rares et de valeur : le temps disponible et
> l'attention des gens. En pratique, les études (par exemple sur les
> bibliothèques publiques) semblent indiquer que plus les gens accèdent
> librement à des créations intellectuelles, plus ils sont capables et
> désireux de consacrer du temps et de l'argent à y accéder et à en créer de
> nouvelles. Pour autant, on ne peut écarter la possibilité que le domaine
> public devienne si riche que seules les créations vraiment uniques,
> nouvelles ou créatives puissent être commercialisées. Cela conduirait à
> récompenser la création et l'innovation plutôt que les détenteurs de stocks.
> Mais quoiqu'il en soit, on proposera d'adopter un principe clair : le droit
> pour un créateur de verser ses créations au domaine public ne peut être
> restreint par des considérations commerciales.
> 
> Quand des données représentent (codifient) des connaissances sur le monde
> physique ou sur la société, les gouvernements et les sociétés investissent
> dans les moyens de les produire ou de les rendre disponibles pour tous.
> Ainsi, certaines découvertes scientifiques ne peuvent être obtenues qu'au
> prix d'énormes investissements. Ce n'est pas pour autant que l'on va
> délivrer des droits de propriété sur l'usage des quarks, sous prétexte qu'il
> fallut construire des accélérateurs de particules pour obtenir des preuves
> de leur existence. Pareillement, seul un égarement que l'on peut espérer
> temporaire a permis à certains d'imaginer que l'on puisse délivrer des
> monopoles d'usage sur les données biologiques fondamentales. Parfois, il
> apparaît nécessaire de limiter certains usages de savoirs déterminés pour
> des raisons éthiques. Dans ce cas, la mise dans le domaine public des
> connaissances concernées s'impose absolument, comme condition d'un vrai
> débat sur la question de la limitation de ces usages et de ses modalités.
> 
> Dans les années 1990, on a jeté dans le panier de la propriété industrielle
> certaines données ou créations préalablement exclues de la brevetabilité
> (par exemple en permettant de breveter des séquences génétiques). Ce
> mouvement a progressé sous la pression de certaines industries, de groupes
> d'intérêt de la propriété industrielle et d'offices de brevets. Il a atteint
> son apogée en 1998, puis engendré une opposition croissante et multiple.
> L'Europe en particulier, est ainsi devenue un champ de bataille entre
> promoteurs et opposants à la brevetabilité du génome ou des logiciels.
> Sentant leur capacité d'action faiblir, les lobbies de la brevetabilité
> accrue s'efforcent de rendre celle-ci irréversible en promouvant dans le
> contexte de la mondialisation des interprétations maximalistes de divers
> traités.
> 
> L'extinction des droits est le mécanisme général censé ramener toute
> création ou tout document dans le domaine public au bout d'un certain temps.
> A l'origine des lois sur le copyright, ce temps fut défini comme la durée
> nécessaire (quatorze ans à l'époque) pour qu'un document puisse atteindre
> ses usagers potentiels. On supposait que tout détenteur de copyright avait
> alors disposé d'un temps suffisant pour en tirer revenu. La même définition
> conduirait aujourd'hui à une durée de protection allant de quelques jours à
> dix ans suivant les types de créations ou de documents.
> 
> Enfin, l'espace public est mis en danger non pas tant par les tentatives
> explicites de le restreindre, que par les effets indirects des technologies
> de protection de la propriété intellectuelle. La liberté de contribution au
> domaine public ne doit pas rester un principe purement déclaratif, elle doit
> contraindre toute décision future sur la mise en ¦uvre d'une protection
> technique de contenus, et de telles décisions doivent également prendre en
> compte la durée limitée des exceptions de propriété. Enfin, l'espace public
> est centré sur l'accès de tous au domaine public, mais aussi sur l'accès
> pour certains usages à toute création intellectuelle. Ceci doit être pris en
> compte de façon réaliste : les technologies de protection ne doivent pas
> bloquer la possibilité de citation pour les besoins de la critique, ou
> encore l'accès aux contenus par les handicapés.
> 
> http://www.liberation.fr/omc/dico/germ_domaine.php3
> http://www.mondialisations.org/php/qdpa2001/art_visu.php?id=1015&lan=FR
> 
> __________
> 
> Philippe Aigrain anime à Bruxelles un cercle de reflexion : "debat public".
> J'attire votre attention sur le texte d'orientation générale de "Débat
> Public" : "Politiques qualitatives et construction européenne"
> http://www.debatpublic.net/texte-fr.html
> 
> _______________________________________________
> address@hidden - Liste de diffusion du libre
> http://freescape.eu.org/cgi-bin/mailman/listinfo/escape_l

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Olivier BERGER - Secrétaire de l'association APRIL 
APRIL (http://www.april.org) - Vive python (http://www.python.org)
Pétition contre les brevets logiciels : http://petition.eurolinux.org