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[Fsfe-france] De l'utilite des brevets


From: Laurent Joubert
Subject: [Fsfe-france] De l'utilite des brevets
Date: Thu, 28 Mar 2002 12:33:10 -0500

Bonjour a tous,

sous ce titre provocateur, j'espere attirer votre attention sur la
creation d'entreprise developant du logiciel libre. Vous avez
certainement entendu parler du logiciel "crossover" develope par
codeweavers: il permet d'utiliser les plugins du monde windows sous
GNU/Linux, grace a une version de wine amelioree.

Ce logiciel est proprietaire, et disponible pour un cout tres modere
(20euros). En contrepartie (codeweavers s'addresse a des gens du libre)
les ameliorations effectuees a wine sont regulierement appliquees aux
sources officielles. Ainsi codeweavers fait du libre et du commercial.
Je trouve ca un peu malheureux qu'une entreprise soit obligee de passer
par la. L'inconvenient majeur (pour codeweavers) est que personne ne
peut contribuer et modifier les sources du patch avant qu'il ne soit
distribue. De plus les sources de l'application specifique sont elles
aussi fermees, et codeweavers ne beneficie pas de contributions pour son
propre logiciel. L'inconvenient pour la communaute c'est que ce patch
n'est disponible qu'un certain temps apres son developpement, et au gre
de la societe editrice du patch.

C'est la ou je me suis que l'idee du brevet etait peut etre la solution,
et peut etre une solution pour toute l'industrie du logiciel. Pour le
moment je n'envisage la solution de ce "brevet" (en fait une nouvelle
license) que pour des logiciels existant deja. Le principe serait le
suivant:
 - Le logiciel est integralement disponible sous une license
libre. 
 - Des societes developent des patchs pour ce logiciel sous une
license libre, mais avec une clause qui interdit d'autres organisations
et societes de distribuer le patch pendant un an (c'est l'idee des
brevets que je reprends).

Les avantages de cette methode sont les suivants:
 - L'entreprise developant le patch peut faire payer ce patch pour etre
remuneree. Elle est assuree qu'un certain nombre de personnes
l'achetera par ce qu'il n'est pas disponible par une autre societe
pendant un an, ni inclus dans les sources officielles du logiciel
original, ni inclus dans un paquet fait par une des distributions (au
sens des distributions linux) (clause de non-distribution pendant un an
pour les societe et organisations).
 - Un particulier peut integrer ce patch aux sources
principales et le distribuer des sa parution. Bien entendu ce
particulier doit avoir recupere ce patch aupres de l'entreprise le
developpant (moyennant remuneration?) ou bien aupres d'un autre
particulier. Il peut aussi faire un paquet binaire pour distribuer ce
patch.

Le deuxieme point merite un certain nombre de commentaires, c'est lui
qui met en jeux "l'auto-regulation du logiciel". Etant immateriel le
logiciel peut etre copie a volonte et creer theoriquement des profits
infinis. C'est pour cette raison qu'on se retrouve avec des societes
comme MS (mais ce n'est pas la seule) qui sont capables d'un enorme
lobbying. Pour palier a ce probleme, cette license met en place
"l'auto-regulation du logiciel": En permettant aux particuliers
seulement de redistribuer le logiciel, l'entreprise sait qu'elle ne
vendra son patch que pour une certaine "communautee" (je ne parle pas de
la communautee du libre): Une seule personne de la communautee paiera le
patch, et les autres profiteront du savoir faire de cette personne qui
redistribuera le paquet, celle ci pouvant decider de vendre ou non ce
paquet. A cause du morcellement des particuliers, l'entreprise est sure
de vendre un nombre non negligeable de ses patchs, tout en restant dans
l'ordre du raisonnable.

L'hypothese d'un site particulier regroupant tous les patchs est
parfaitement envisagealbe, mais pour un logiciel en particulier. Le
travail que necessite pour un particulier la recherche de tous les
patchs existant  (qu'il les achete ou qu'il les recupere d'autres
particuliers), ainsi que la creation du paquet binaire, est non
negligeable, surtout qu'il suffit d'attendre un an pour beneficier du
patch dans le tronc officiel des sources. Il faut donc voir le site du
particulier comme le site d'un mainteneur de paquet. Si ce particulier
est tres actif, il peut proposer 2 a 3 logiciels patches a jour pour les
patchs les plus disponibles, mais guere plus. Pour une entreprise ou un
particulier ayant un besoin important de ce logiciel en question, il lui
suffit de telecharger le paquet chez ce "mainteneur", mais cela
necessite une action de leur part, comme trouver et aller sur le site du
mainteneur.
Si jamais un site d'un particulier fait une centralisations de tous les
paquets crees par ces "mainteneurs", il tombera sous la clause de non
divulgation d'une organisation, car il agira comme une distribution a
part entiere. D'un autre cote rien n'interdit a un site particulier de
faire simplement la liste des mainteneurs de paquets. Dans ce cas,
l'utilisateur final devra aller sur le site chaque mainteneur, et donc
etre actif.

Voila en gros mon idee. Je trouve que de passer par les patchs est une bonne 
transition avant de proposer un logiciel complet sous la meme license, surtout 
vu la quantite de logiciels libres deja disponibles. Si jamais cette idee 
marche pour les patchs, des entreprises pourraient etendre l'idee a un logiciel 
complet, qui ne serait donc inclus dans les distributions qu'un an apres.

J'attends vos commentaires,

Laurent

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