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From: | pplf |
Subject: | [Fsfe-france] Le CLIC hostile au projet de loi sur l'économie numérique |
Date: | Wed, 19 Feb 2003 12:53:20 +0100 |
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http://fr.news.yahoo.com/030219/1/3233x.html Le CLIC hostile au projet de loi sur l'économie numériquePARIS, 19 fév (AFP) - Le Comité de liaison des industries culturelles (CLIC) estime que les modifications récemment apportées au projet de loi sur l'économie numérique sont "de nature à menacer la diversité culturelle".
Dans un communiqué publié mercredi, le CLIC, qui regroupe une vingtaine de sociétés de droits d'artistes, dans l'audiovisuel, le cinéma, le livre, la musique, les arts graphiques et photographiques (ARP, ADAMI, SACEM, SNAM...), écrit que "le monde de la création a pris connaissance avec consternation des modifications (au projet de loi sur l'économie numérique) adoptées le 12 février par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale".
"Celles-ci, estime le CLIC, sont en effet de nature à menacer la diversité culturelle, en contradiction avec la position récemment réaffirmée de la manière la plus nette par la France quant à la nécessité de préserver cette diversité".
"En minimisant délibérément le rôle des intermédiaires techniques dans les infractions au droit d'auteur et aux droits voisins, poursuit le CLIC, la France placerait le niveau de protection de ses créateurs au dessous de ce qui est prévu, non seulement dans les autres pays européens, mais également aux Etats-Unis, pays pourtant à la pointe du développement de l'économie numérique".
Cette réaction intervient à quelques jours de l'examen par l'Assemblée nationale des amendements au projet de loi sur l'économie numérique.
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