fsfe-france
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Re: [Fsfe-france] nom de soft


From: Loic Dachary
Subject: Re: [Fsfe-france] nom de soft
Date: Mon, 5 May 2003 13:31:07 +0200

Frederic Logier writes:
 > 
 > Bonjour à tous,
 > 
 > je travaille sur un futur logiciel libre (GPL) et dans le nom
 > j'ai décidé de mettre Gnu. Dois-je demander une autorisation
 > à la FSF ? Puis-je le baptiser ainsi alors qu'il ne fera pas
 > parti du projet GNU ?

        Il n'y a pas d'interdiction légale ou de marque déposée
sur le nom GNU. Cependant, une personne découvrant un logiciel
dont le nom contient GNU va supposer qu'il fait partie du projet
GNU. Si ce n'est pas le cas cela génère une confusion. Pour cette
raison, nous demandons aux auteurs de ne pas utiliser GNU dans
le nom d'un logiciel s'il ne fait pas partie du projet GNU.

        Inclure un logiciel dans le projet GNU suppose l'adhésion à
des principes philosophiques et un soutien aux actions entreprises en
commun, telles que le boycot des fichiers GIFs pour protester contre
les brevets logiciels ou le refus explicite de toute dépendance
exclusive envers un logiciel propriétaire.

        Si ces principes et ces actions sont acceptables pour toi,
tu peux soumettre le logiciel afin qu'il fasse partie du projet GNU.
C'est un processus qui ne demande pas beaucoup de travail, un peu
de lecture et beaucoup de patience :-)

 > Enfin je le développe à mon travail. J'ai une autorisation
 > orale pour le diffuser sous licence libre, mais je sais
 > que je dois avoir une autorisation par écris. J'avais vu
 > un lettre type pour ce contexte, si quelqu'un peut me donner
 > le lien, merci.

        La première étape consiste à identifier la personne qui,
dans ton entreprise, dispose de la capacité légale de publier un
logiciel. Ce n'est pas, en général, ton chef de projet. Ce qu'il
faut faire signer ou faire faire dépend ensuite du cas particulier
de ton entreprise. En tout cas il est clair qu'une autorisation
orale n'est pas suffisante, ce qui est parfois difficile à faire
comprendre à un supérieur hiérarchique. Est-ce que ton entreprise
a déjà publié un logiciel (libre ou non) ? Quelle est la taille
de ton entreprise ? Combien de niveau hierarchiques y-a-t-il entre
toi et le PDG ? Y-a-t-il un service juridique ? 

        A++,

-- 
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