[Fsfe-france] Re: Droit d'auteur et travail

[Antoine]

> En fait, l'employeur bénéficie d'une présomption de cessions, il faut
> que le contrat de l'auteur mentionne explicitement qu'il ne cède pas
> ses droits à son employeur mais, si rien n'est écrit alors ces droits
> sont supposés avoir été cédés. 
> 
> L'auteur continue en revanche à bénéficier de ses droits moraux sur
> son oeuvre.

T'es sûr de ça ? Il me semblait qu'il ne s'agissait pas d'une simple
"cession" de droits mais que l'employeur était bel et bien considéré
comme auteur de l'oeuvre à la place de l'employé....