Re: [Fsfe-france] Communiqué de presse EUCD, dernier brouillon

[Gilles Veillon]

On Fri, 9 May 2003 03:20:16 +0200 (CEST)
"Antoine" <address@hidden> wrote:

> > Antoine writes:
> >  >
> >  > « Par ailleurs, le Ministère de la Culture s'est laissé séduire
> >  > par
> > l'idée
> >  > de créer un collège de médiateurs supposé compenser les graves
> > problèmes
> >  > de ce projet de loi. "L'introduction d'un médiateur chargé, entre
> > autre,
> >  > de tenter une conciliation sur les litiges relatifs à l'exercice
> >  > de la copie privée revient à appliquer un emplâtre sur une jambe
> >  > de bois.",
> > fait
> >  > remarquer Loïc Dachary fondateur d'EUCD.INFO, "Une mauvaise loi
> >  > ne se corrige pas en augmentant le nombre de personnes chargées
> >  > de l'appliquer.". »
> >
> >     Peux-tu proposer une rédaction intégrant cela ?
> 
> 
> "L'introduction d'un médiateur, chargé, entre autres,
> de tenter une conciliation sur les litiges relatifs à l'exercice de la
> copie privée, soumet le jugement de situations touchant aux
> libertés individuelles à une procédure
> expéditive et dérogatoire à l'indépendance de la justice. On ne
> corrige pas une mauvaise loi en la cachant derrière des modalités
> d'application encore plus mauvaises."
> 
> (pas terrible, je sais. De plus, effectivement, il ne faut pas se
> focaliser sur les médiateurs)
> 

C'est dans la droite ligne des médiateurs de proximité, chargés des
petits délits. C'est la justice du cas par cas, à la tête du client, de
la peine négociée. Bref, l'introduction de médiateurs est le meilleur
moyen pour détruire ce qui reste d'égalité des citoyens devant la loi.
Tu as une bonne tête et quelques moyens et influence sur ton univers
proche? Pas de problème, tu pourras toujours négocier avec le médiateur
tes petits écarts de conduite. Tu as une tête qui ne revient pas au
médiateur et rien de bien alléchant à proposer? On va pas perdre de
temps à discuter avec toi.
Le médiateur n'est pas introduit pour cacher une mauvaise loi: il est
introduit pour mettre en place un simulacre de justice qui dans le court
terme va faire le bonheur des opportunistes et des filous tout en
favorisant l'émergence des comportements d'allégance et de soumission au
pouvoir. On peut imaginer toutes sortes de dérives à partir d'un tel
système.
Est-ce un hasard si ces "médiateurs de justice" font leur apparition
d'un côté pour régler les petits larcins de tous les jours, et de
l'autre pour juger, contrôler et pister toute forme de partage et de
diffusion culturelle?
Si ce système arrive à s'imposer pour ces deux cas très éloignés l'un de
l'autre (l'un concerne notre vie matérielle de tous les jours et l'autre
notre environnement immatériel et culturel), on peut craindre qu'il se
généralise à tout le reste.
Verra-t-on l'apparition du métier de rédacteur de contrats de justice?


à +

-- 
Gilles