Re: [Fsfe-france] Logiciel Libre et droit de la concurrence (idées en vrac)

[cespern]

En réponse à Loic Dachary <address@hidden>:

>       Bon, je vais aller me procurer ça pour essayer de comprendre
> ce que les juristes vont rédiger. J'imagine que les textes de
> référence sont en ligne. Tu sais ou ? 

Non. Sur le droit de la concurrence, je n'ai travaillé que sur des livres. Je 
vais essayer de te retrouver un doc très bien fait sur le sujet et faire un 
résumé.

Autrement, une formulation d'une des problématiques :
_______

Concurrence, logiciels libres et mesures techniques face au TUE
_______

La protection légale des mesures techniques crée un terrain juridique favorable 
aux ententes entre grands groupes au détriment des auteurs de logiciels libres 
et des petits éditeurs. Elle pénalise des actes comme l'ingénierie inverse qui 
permettaient de garantir une saine concurrence entre logiciels propriétaires et 
logiciels libres et risque tout particulièrement de réduire les choix du 
consommateur sur le marché des logiciels accédant, représentant ou transformant 
des contenus protégés.

Cette protection légale limite ainsi le développement technique et commercial 
du secteur de l'édition logicielle en empêchant les développeurs de logiciels 
libres de proposer de nouveaux formats multimédia et les outils associés 
(lecteur, encodeur, convertisseur, ...). Elle est de nature à réduire le degré 
de concurrence existant en revenant sur le droit à l'intéropérabilité, pourtant 
garant de la diversité de l'offre logicielle.

Car, comme l'a rappellé le Commissariat au plan en  "l'existence d'une 
alternative open-source pourrait en effet réduire considérablement les risques 
d'abus de position dominante puisqu'elle résoudrait précisément la question de 
l'existence d'un bien propriétaire en situation de standard et de facilité 
essentielle, tout en garantissant alors également un niveau satisfaisant 
d'interopérabilité" 

(Citation trouvée à l'origine sur http://www.temps-reels.net/imprimer.php3?
id_article=1157 mais marche plus. Faudrait chercher sur le site du plan, 
http://www.plan.gouv.fr/).

__

A + 

Christophe