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[Fsfe-france] Le brevet logiciel est un immobilisation incorporelle à la
From: |
Jean-Michel POURE |
Subject: |
[Fsfe-france] Le brevet logiciel est un immobilisation incorporelle à la valeurfantaisiste, dangereuse pour la capitalisme |
Date: |
Tue, 13 May 2003 15:13:01 +0200 |
User-agent: |
KMail/1.5 |
Cher amis,
Pourriez-vous m'indiquer ce que vous pensez de ces arguments. Il s'agit du
texte remanié de ma première intervention en public, lors de la conférence
sur les brevets logiciel du 8 Mai 2003, à Bruxelles.
Merci de considérer que je détiens le copyright de ce document le temps de sa
relecture et de son achèvement. Ensuite, si cela vous convient, je le ferai
traduire et le publierai sous licence libre.
Cordialement,
Jean-Michel POURE
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D'un point de vue comptable, les "brevets logiciel" seront bientôt considérés
comme une immobilisation incorporelle s'ils sont légalisés. Cette situation
arrange bon nombre de financiers, qui ont pris le contrôle des grandes
entreprises informatiques depuis le début des années 90.
Rappelons que le coût d'une immobilisation incorporelle reflète les dépenses
de Recherche et de Féveloppement (R&D). Par exemple, une entreprise peut
engager des coûts aboutissant à la création d'un "brevet logiciel". Ces coûts
sont au fur et à mesure portés en investissement de R&D. Après le dépôt de
brevet, les montants inscrits préalablement en investissement de R&D sont
transférés dans le compte d'actif incorporel.
Grâce aux "brevets logiciel", il sera désormais possible de comptabiliser une
idée abstraite dans un bilan, et ainsi de transformer cette idée en richesse
pour l'entreprise.
Cette création de richesse est-elle réelle ou factice? La réponse à cette
question revient à l'Expert Comptable ou au Commissaire aux Comptes, qui sont
garants de la valeur réelle des actifs.
Tout laisse à croire que dans la pratique, il sera difficile, voire
impossible, pour un Expert Comptable ou un Commissaire aux Comptes de
contrôler la véracité des travaux engagés pour déposer des "brevets
logiciel".
Ce n'est un secret pour personne qu'il est difficile de calculer la somme des
travaux nécessaires à la réalisation d'un programme informatique, car le
développement logiciel est composé d'un ensemble de tâches diverses (analyse,
développement, tests, correction des erreurs), souvent non-linéaires et
effecté par de nombreux intervenants en temps partagé. D'autant que
l'histoire nous enseigne que la grande majorité, si ce n'est l'ensemble, des
"brevets logiciel" enregistrés en Europe et aux Etats-Unis sont des idées ne
nécessitant aucun travail.
En conséquence, sans contrôle efficace du Commissaire aux Comptes, le dépôt de
"brevets logiciel" pourra être utilisé comme un outil de création de valeur
comptable fictive. Ou tout au moins, le "brevet logiciel" pourra être utilisé
pour cacher l'inefficacité des efforts de recherche et développement ou leur
échec complet.
Grâce aux "brevets logiciel", certains dirigeants d'entreprise peu scrupuleux
pourront falsifier leur comptabilité en toute légalité. Ils pourront ainsi
maintenir artificiellement les valeurs boursières de leur entreprise, avant
leur effondrement brutal.
Ce schéma est à l'origine de la crise brutale des entreprises de
télécommunication, qui sont dirigées par des financiers, très amateurs de
brevets.
En conséquence, nous pensons que la légalisation des "brevets logiciels" est
contraire aux règles comptables de transparence financière. Ils ne doivent en
aucun cas être pris en compte comme critère lors de la recherche de
financement ou pour l'évaluation des performances économiques d'une
entreprise.
Les brevets logiciel sont synonymes de la financiarisation croissante de nos
sociétés, avec la recherche d'intérêts personnels, au risque de mettre
l'entreprise et la collectivité en danger.
Ils marquent la recherche systématique de succès financiers "faciles", acquis
en manipulant les bilans au mépris de la réalité économique.
L'Europe doit pendre conscience que les "brevets logiciel" représentent une
perversion du capitalisme. Les "brevets logiciel'' sont le ferment de crises
financières futures, bien plus graves que celle d'Enron.
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