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[Fsfe-france] Le brevet logiciel est un immobilisation incorporelle à la


From: Jean-Michel POURE
Subject: [Fsfe-france] Le brevet logiciel est un immobilisation incorporelle à la valeurfantaisiste, dangereuse pour la capitalisme
Date: Tue, 13 May 2003 15:13:01 +0200
User-agent: KMail/1.5

Cher amis,

Pourriez-vous m'indiquer ce que vous pensez de ces arguments. Il s'agit du 
texte remanié de ma première intervention en public, lors de la conférence 
sur les brevets logiciel du 8 Mai 2003, à Bruxelles.

Merci de considérer que je détiens le copyright de ce document le temps de sa 
relecture et de son achèvement. Ensuite, si cela vous convient, je le ferai 
traduire et le publierai sous licence libre.

Cordialement,
Jean-Michel POURE

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D'un point de vue comptable, les "brevets logiciel" seront bientôt considérés 
comme une immobilisation incorporelle s'ils sont légalisés. Cette situation 
arrange bon nombre de financiers, qui ont pris le contrôle des grandes 
entreprises informatiques depuis le début des années 90. 

Rappelons que le coût d'une immobilisation incorporelle reflète les dépenses 
de Recherche et de Féveloppement (R&D). Par exemple, une entreprise peut 
engager des coûts aboutissant à la création d'un "brevet logiciel". Ces coûts 
sont au fur et à mesure portés en investissement de R&D. Après le dépôt de 
brevet, les montants inscrits préalablement en investissement de R&D sont 
transférés dans le compte d'actif incorporel.

Grâce aux "brevets logiciel", il sera désormais possible de comptabiliser une 
idée abstraite dans un bilan, et ainsi de transformer cette idée en richesse 
pour l'entreprise. 

Cette création de richesse est-elle réelle ou factice? La réponse à cette 
question revient à l'Expert Comptable ou au Commissaire aux Comptes, qui sont 
garants de la valeur réelle des actifs.

Tout laisse à croire que dans la pratique, il sera difficile, voire 
impossible, pour un Expert Comptable ou un Commissaire aux Comptes de 
contrôler la véracité des travaux engagés pour déposer des "brevets 
logiciel".

Ce n'est un secret pour personne qu'il est difficile de calculer la somme des 
travaux nécessaires à la réalisation d'un programme informatique, car le 
développement logiciel est composé d'un ensemble de tâches diverses (analyse, 
développement, tests, correction des erreurs), souvent non-linéaires et 
effecté par de nombreux intervenants en temps partagé. D'autant que 
l'histoire nous enseigne que la grande majorité, si ce n'est l'ensemble, des 
"brevets logiciel" enregistrés en Europe et aux Etats-Unis sont des idées ne 
nécessitant aucun travail.

En conséquence, sans contrôle efficace du Commissaire aux Comptes, le dépôt de 
"brevets logiciel" pourra être utilisé comme un outil de création de valeur 
comptable fictive. Ou tout au moins, le "brevet logiciel" pourra être utilisé 
pour cacher l'inefficacité des efforts de recherche et développement ou leur 
échec complet.

Grâce aux "brevets logiciel", certains dirigeants d'entreprise peu scrupuleux 
pourront falsifier leur comptabilité en toute légalité. Ils pourront ainsi 
maintenir artificiellement les valeurs boursières de leur entreprise, avant 
leur effondrement brutal.

Ce schéma est à l'origine de la crise brutale des entreprises de 
télécommunication, qui sont dirigées par des financiers, très amateurs de 
brevets.

En conséquence, nous pensons que la légalisation des "brevets logiciels" est 
contraire aux règles comptables de transparence financière. Ils ne doivent en 
aucun cas être pris en compte comme critère lors de la recherche de 
financement ou pour l'évaluation des performances économiques d'une 
entreprise.

Les brevets logiciel sont synonymes de la financiarisation croissante de nos 
sociétés, avec la recherche d'intérêts personnels, au risque de mettre 
l'entreprise et la collectivité en danger.

Ils marquent la recherche systématique de succès financiers "faciles", acquis 
en manipulant les bilans au mépris de la réalité économique.

L'Europe doit pendre conscience que les "brevets logiciel" représentent une 
perversion du capitalisme. Les "brevets logiciel'' sont le ferment de crises 
financières futures, bien plus graves que celle d'Enron.

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