[Top][All Lists]
[Date Prev][Date Next][Thread Prev][Thread Next][Date Index][Thread Index]
[Fsfe-france] ALDIL, Logiciel Libre et droit de la concurrence
From: |
Loic Dachary |
Subject: |
[Fsfe-france] ALDIL, Logiciel Libre et droit de la concurrence |
Date: |
Wed, 14 May 2003 10:22:41 +0200 |
Bonjour,
Je sollicite de l'ALDIL l'autorisation de parler en son nom
à l'occasion de la commission du CSPLA chargée de se pencher sur
le droit d'auteur et le droit de la concurrence. Le brouillon que
j'ai rédigé sur http://fsffrance.org/drafts/concurrence.fr.html
donne une idée de la teneur de l'intervention qui doit durer un
quart d'heure. Ce brouillon manque d'un aspect essentiel, à savoir
l'exactitude et la pertinence juridique. Des juristes amicaux nous
aident dans ce sens et nous devrions avoir un premier brouillon
incluant leurs contributions en début de semaine prochaine.
L'intervention aura d'autant plus de poids qu'elle émane d'un
collège d'associations françaises soutenant le Logiciel Libre. Si
vous pensez qu'en membre de l'ALDIL est mieux placé que je ne le suis
pour tenir ce discours, je cède volontier ma place.
Qu'en pensez-vous ?
A bientôt,
--
Loic Dachary http://www.dachary.org/ address@hidden
12 bd Magenta http://www.eucd.info/ address@hidden
75010 Paris T: 33 1 42 45 07 97 address@hidden
GPG Public Key: http://www.dachary.org/loic/gpg.txt
- [Fsfe-france] ALDIL, Logiciel Libre et droit de la concurrence,
Loic Dachary <=