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[Fsfe-france] Re: Logiciel Libre, droit d'auteur et droit de la concu
From: |
Loic Dachary |
Subject: |
[Fsfe-france] Re: Logiciel Libre, droit d'auteur et droit de la concurrence. |
Date: |
Wed, 14 May 2003 15:56:37 +0200 |
Mélanie Clément writes:
> Je ne comprends pas ton paragraphe Respect des obligations du droit de
> la concurrence.
Mince, je me suis planté alors. Mon idée c'était de lister
les actes condamnés par les article 81 et 82 et de montrer pour chacun
qu'il n'est pas possible de se servir d'un Logiciel Libre pour
accomplir ces actes.
Les textes en italique proviennent des articles 81 et 82, le texte
normal qui suit est mon raisonnement qui dédouane le Logiciel Libre
dans chacun des cas.
Si tu n'as rien compris ça veut dire que c'est mauvais et
qu'il faut tout jeter. J'avoue que je ne sais pas du tout comment
faire autrement, quelle logique suivre pour ficeler une argumentation
mêlant droit de la concurrence et droit d'auteur vu par l'oeil des
Logiciel Libre.
A++,
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- [Fsfe-france] Re: Logiciel Libre, droit d'auteur et droit de la concurrence., Loic Dachary, 2003/05/14
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