[Fsfe-france] Re: [BREVETS] Annonce de la création de l'association www.freesoftware-value.org

[Philippe-Charles Nestel]

Jean-Michel POURE a écrit:

> D'une certaine manière nos approches sont complémentaires : d'accusés sommés 
> de répondre, les citoyens que nous sommes vont pouvoir fournir des données 
> économiques, qui bien utilisées par d'autres, permettront de demander des 
> comptes à l'Union Européenne et à l'OMC.
Moi ce que je ne pige pas c'est pourquoi on n'a jamais développé l'idée 
d'attaquer les Etats-Unis auprès de l'organisme régulateur des conflits 
de l'OMC pour les brevets logiciels.

Je m'explique : si l'OMC est multilatéral, alors les USA doivent 
appliquer les accords TRIPS qui stipulent que les logiciels sont soumis 
au droit d'auteur. Par voie de conséquence les brevtes logiciels sont 
illégaux aux Etats-Unis.

Charlie