[Fsfe-france] Concours Legal BizNext 2003

[Christophe Espern]

Salut,

Vu sur la liste escape_l

http://www.legalbiznext.com/concours/

Pourquoi la communauté ne présenterait pas un juriste sur la ligne de
départ avec un dossier bien saignant sur les mesures techniques ;)

Ceci dit, comme ailleurs, il y a un article 6  :

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Article 6 - Droits d'auteurs

"Les participants autorisent la publication et/ou la diffusion de
leur(s) texte(s) par les Editions Légiteam dans un ou plusieurs de leurs
médias, et notamment les sites internet www.legalbiznext.com et
www.village-justice.com.

Ils concèdent l'exclusivité de ces droits de reproduction et de
diffusion pendant 6 mois à compter de la remise officielle des prix. "

http://www.legalbiznext.com/concours/reglement.shtml

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No, no, pas de FDL chez Légalis.net ..

A +

Christophe
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