Re: [Fsfe-france] [HS] Drô led'avertissement

[magness]

 On Fri, Jun 06, 2003 at 01:53:04PM CEST Christophe Espern a tapoté:
> Le ven 06/06/2003 à 11:11, magness a écrit :
> 
> > Tout dépend de la manière dont on qualifie les hyperliens (plus large
> > que hypertexte, mais c'est du babillage...) au regard du droit d'auteur.
> 
> 
> A partir du moment où il n'y a pas de volonté de tromper l'utilisateur
> en lui faisant par exemple croire que le document lié est un document du
> site de départ, il n'y a aucune possibilité d'interdire un tel lien à
> priori par contrat.
 
C'est ce que je disais à propos du framing, oui.
Là, je ne parlais asp de contrat. Il s'agit simplement d'un 
avertissement sur le site belge en question.

Quand on prend l'avertissement :
# AVERTISSEMENT
#
# Tout utilisateur ou visiteur s'interdit d'établir, à partir de tout
# autre site, un lien vers le présent site, en ce compris l'une de ses
# pages secondaires, 
> 
> > Tout dépend de la manière dont on qualifie les hyperliens (plus large
> > que hypertexte, mais c'est du babillage...) au regard du droit d'auteur.
> 
> 
> A partir du moment où il n'y a pas de volonté de tromper l'utilisateur
> en lui faisant par exemple croire que le document lié est un document du
> site de départ, il n'y a aucune possibilité d'interdire un tel lien à
> priori par contrat.

C'est ce que je disais à propos du framing, oui (cf raisonnement a 
contrario, bas de l'email)
Là, je ne parlais pas de contrat. Il s'agit simplement d'un
avertissement sur le site belge en question.

Quand on prend l'avertissement :
# AVERTISSEMENT
#
# Tout utilisateur ou visiteur s'interdit d'établir, à partir de tout
# autre site, un lien vers le présent site, en ce compris l'une de ses
# pages secondaires,

Je comprends lien profond ici. "page secondaire" contre "page 
principale" assimilable à "page d'accueil". On peut disserter sur le 
"page secondaire, mais pour moi, cela désigne un lien profond.
Pour les raisons exposées dans l'email précédent (ne pas voir pub des
annonceurs, voire investisseurs, partenaires du site, ne pas avoir accès
à tous les services...), la pratique du lien profnd peut être, selon 
certanes personnes soumise à demande d'autorisation. Une partie de la 
doctrine le pense en tout cas. 
Contrairement à toi, je ne serai aps aussi cétégorique sur l'approche
par le juge de ce genre de problèmes. On pourrait arguer d'un manque à
gagner ou autre par exemple. Je ne dis pas que je suis pour ce genre de
clause, bien au contraire, les liens profonds sont pour moi l'essence 
même de l'intérêt des liens. Un lien vers une page d'accueil puis des minutes 
de recherches pour trouver ce que e veux, non merci, mais je dis
que ça peut se tenir devant un juge.

# sans le consentement exprès de la Société des
# Transports Intercommunaux de Bruxelles. Cette interdiction s'applique à
# toute forme ou technique de lien par lequel le nom, l'adresse ou tout
# autre élément (notamment les images, logos, animations, textes, boutons,
# autre site, un lien vers le présent site, en ce compris l'une de ses
# pages secondaires,

Je comprends lien profond ici. "page secondaire" contre "page
principale" assimilable à "page d'accueil". On peut disserter sur le
"page secondaire", mais pour moi, cela désigne un lien profond.
Pour les raisons exposées dans l'email précédent (ne pas voir pub des
annonceurs, partenaires du site, ne pas avoir accès à tous les
services...), la pratique du lien profnd peut être, selon certanes
personnes soumise à demande d'autorisation. Une partie de la doctrine le
pense en tout cas. 
Contrairement à toi, je ne serai aps aussi cétégorique sur l'approche
par le juge de ce genre de problèmes. On pourrait arguer d'un manque à
gagner ou autre par exemple. Je ne dis pas que je suis pour ce genre 
d'avertissement, bien au contraire, les liens profonds sont pour moi
l'essence même de l'intérêt des hyperliens eux-mêmes. Un lien vers une
page d'accueil puis des minutes de recherches pour trouver ce que e
veux, non merci, mais je dis que ça peut se tenir devant un juge.

# sans le consentement exprès de la Société des
# Transports Intercommunaux de Bruxelles. Cette interdiction s'applique à
# toute forme ou technique de lien par lequel le nom, l'adresse ou tout
# autre élément (notamment les images, logos, animations, textes, boutons,
# ...) ou partie d'élément figurant sur l'une des pages du site, est
# affiché sur l'une des pages d'un autre site, 

Là, j'entends "framing" (dans le sens d'importation d'un site dans le cadre d'un
autre sous l'URL du site liant) -> je trouve ça légitime de ne pas 
vouloir que son contenu apparaisse sous l'URL d'un autre site que le
sien.

# ou par lequel l'internaute
# est, à partir de cet autre site, renvoyé, de quelque manière que ce
# soit, sur le présent site.

Là, par contre, je tique sévère. C'est contre la nature d'Internet
puisque c'est le renvoi (de quelque manière) qui est interdit. Ca, pour
moi, ne tient pas devant un juge par contre. C'est dire, je fais un site
mais pour y accéder, vous ne pouvez qu'ouvrir un navigateur et taper
l'URL. C'est anti lien tout court et là, oui, selon moi, ça ne tient pas
la route deux secondes.

> Les seules obligations s'imposant au public sont
> celles définies dans le cadre de la courte citation (nom de l'auteur du
> document lié et qualité).

Le lien hypertexte n'est pas une courte citation. On ne cite pas par un
lien, on montre le chemin d'accès à toute la ressource.

> Quand on divulgue, on accepte de se préter à ce type de pratique et
> quand on divulgue sur Internet on accepte d'être lié. C'est un problème
> de droit à l'information, ça serait comme interdire à quelqu'un de citer
> un livre ou de le mettre dans une bilbliographie sans autorisation.

Seulement dans une bibliographie, on a le titre, le nom de l'auteur, et
toutes les références, mais pas le contenu. Le lien, et c'est toute la
problématique, est un moyen d'accès à un contenu, et non pas seulement
un référencement comme une bibliographie papier.

> Ce type de clause est grotesque et ridicule et sera je pense réputée non
> écrite en cas de procès.

Sur le grotesque, je suis d'accord sur la dernière partie de
l'avertissement (c'est pousser le bouchon beaucoup trop loin), mais sur
le framing (mon contenu sous une autre URL), là, ça peut se discuter.
Moi, ça ne me plairait pas forcément, par exemple. C'est d'une certaine
manière un appropriation du travail d'autrui sans son consentement. Et
divulguer sur Internet n'emporte pas forcément cette acceptation. Ceci
n'est que mon avis.

A +

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La complexité n'a rien à voir avec l'intelligence, la simplicité, oui.
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