[Fsfe-france] Droit d'auteur et logiciel libre : SCO

[BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese]

La protection des logiciels par le droit d'auteur est souvent présentée par
les militants du logiciel libre comme la solution idéale.

On peut en douter, car le droit d'auteur :

- a une durée de vie de 50 ans dans la plupart des pays (soit une durée très
supérieure à la durée de vie des brevets)
- ne donne lieu à aucune publication, et peut donc exister sans que personne
ne puisse connaître l'existence de ce droit, ni sa portée, ni même son
titulaire.

L'action engagée par SCO sur la base de droits d'auteurs datant de 1969 à 
l'encontre d'IBM (qui distribue des logiciels libres) et d'éditeurs de LINUX
illustre l'incertitude que fait peser une protection par le droit d'auteur
en matière de logiciel. (cf. le site www.sco.com qui expose la tactique
(indélicate mais juridiquement fondée) de cette société).

Elle démontre que le recours au droit d'auteur n'est pas une solution
satisfaisante, mais présente au contraire des risques juridiques qui
n'existent pas avec les brevets. La protection par le brevet présente le
mérite de la transparence (les brevets sont publiés, et permettent à 
quiconque d'apprécier la portée et la validité).

C'est la raison pour laquelle l'adoption en septembre 2003 de la directive
sur la "brevetabilité des inventions mise en ¦uvre par un ordinateur", ou
son abandon - confortant alors la doctrine  mesurée et raisonnable
développée par l'office européen des brevets - aura l'avantage de fixer un
cadre juridique convenable pour l'industrie du logiciel.


Pierre BREESE