Re: [Fsfe-france] Question d'IANAL

[Stephane Bortzmeyer]

On Thu, Nov 06, 2003 at 02:56:57PM +0100,
 Ludovic Pénet <address@hidden> wrote 
 a message of 30 lines which said:

> À ma connaissance, c'est surtout la GPL qui pose problème en droit
> français, 

Mélanie Clément-Fontaine écrit exactement le contraire, en faisant
valoir notamment que la GPL est la seule (?) licence libre à énumérer
les droits consentis au licencié, ce qui est apparemment indispensable
pour que le droit moral de l'auteur ne soit pas violé.

Ce serait donc les licences ultra-libérales, genre BSD-3clauses, qui
seraient limite.