[Fsfe-france] European Copyright Meeting

[Loic Dachary]

        Bonjour,

        Aujourd'hui débute le colloque "European Copyright Meeting"
qui regroupe les organisations d'Europe qui, comme EUCD.INFO,
cherchent une application équitable de la directive EUCD (20
personnes). Il se tient sur deux jours, de samedi 29, 14h à dimanche
30, 15h à Bruxelles.

        Le sujet central du colloque est de coordonner nos activités
au niveau Européen et international. Trois organisations Européenes
sont aussi présentes : BEUC (regroupement d'associations de consomateurs
dont l'UFC-Que Choisir? et CLCV font partie), EuroISPA (regroupement
d'associations de providers) et Open Society Institute Europe.

        Nous avons commencé par un tour de table durant lequel
chacun(e) a expliqué l'état de la transposition de l'EUCD dans son
pays. L'Italie, l'Autriche et l'Allemagne ont été d'un intérêt
particulier parceque la directive y est déjà transposée. Mis à part
l'Allemagne qui a connu un procès, la transposition dans les autres
pays n'a pas été encore été suivie de procès utilisant les nouvelles
dispositions. La situation en Allemagne est assez confuse puisque la
directive est implémentée en deux temps. Un processus législatif
ouvert, incluant la société civile, est en cours concernant
l'implémentation des exceptions.

        L'aide que nous pouvons apporter (et vice versa) aux
associations de consomateur ou d'ISP qui se sentent menacées nous a
ensuite occupé durant deux bonnes heures.  Dans les deux cas nous
pouvons aider en établissant un contact avec les associations
nationales pour les encourager à prendre position ou à agir. Dans le
même temps, informer

Victoria Villamar Bouza - BEUC
         Office: +32 02 743 15 95
         Office: Bureau Européen des Unions de Consommateurs
                 avenue de Tervueren, 36/4
                 B-1040 Bruxelles
                 Belgium
            net: address@hidden

        ou 

Richard Nash - EuroISPA
         Office: +32 2 503 22 65
         Office: EuroISPA EEIG
                 rue Montoyer 39 bte 3
                 B-1000 Brussels
                 Belgium
            net: address@hidden

        peut aider pour que ces actions nationales soient relayées
dans les autres pays d'Europe. A titre d'exemple, les procès intentés
par UFC-Que Choisir ou CLCV à l'encontre des distributeurs de disques
"copy restricted" ont été relayées dans les autres pays d'Europe. Même
si ces actions n'ont pas eu grand effet sur le processus législatif,
elles ont permis à d'autres associations de prendre position, de s'en
inspirer. Comme nous ne sommes pas censés interférer au niveau
Européen, il convient de rester discret et non intrusif : il s'agit de
se renseigner pour voir si une info interessante ne reste pas entérée
sans motif et non faire du lobbying pour qu'elle soit diffusée.

        Nous avons ensuite fait un tour de la directive "IP
Enforcement" et du récent vote (27 novembre 2003) des amendements par
le parlement. La situation n'est pas brillante, les amendements de
J. Fourtou les plus durs étant passés. Tout n'est pas perdu, loin de
la, mais une réaction rapide est nécessaire. Un première deadline est
le 11 décembre 2003 une autre mi janvier 2004. Il s'agit d'un tout
autre cheval de bataille malgré les forts recoupements que cette
directive entretient avec l'EUCD. Je suppose qu'une bonne âme devra se
dévouer pour faire face à ce défi.

        Pour finir nous avons décidé de nous rassembler pour organiser
une présence aux scéances de l'OMPI afin de faire entendre la
véritable voix de la société civile. Toute organisation peut se
présenter à ces réunions au cas par cas. Cela nécessite une
accréditation qui n'est pas difficile a obtenir pour une réunion
particulière. Pour obtenir une accréditation permanente c'est une
autre histoire. Les pays en voie de développement suivent le même
chemin avec le même type de problèmes (manque de ressources, manque de
personnes). Les réunions pouvant s'étendre sur une semaine et se
terminer très tard dans la nuit, seules les délégations disposant de
plusieurs personnes qui se relaient arrivent à saisir le moment ou
quelque chose se décide. Il reste à déterminer quelle organisation
sert d'ombrelle pour que divers intervenants s'y relaient en
provenance d'autres organisations. Mais cela peut se faire au coup par
coup, probablement.

        Un après midi très informatif que je synthétise bien mal. Il
me conforte dans l'idée qu'il est nécessaire aux associations
nationales d'agir au niveau européen. Nous avons la chance, en France,
d'être près de Bruxelles ce qui nous facilite les déplacements
éventuels. J'ai aussi pris conscience de l'importance des pays qui
postulent à l'élargissement de l'Europe. Leur situation est assez
effrayante : bien qu'ils n'aient pas le droit de vote sur les
directives Européenes ils doivent les implémenter avant de postuler.
Des devoirs sans droits, en quelque sorte. La Hongrie et la Croatie
qui étaient présents ont donc implémenté l'EUCD et il en ira de même
pour la directive "IP Enforcement" si elle entre en vigueur avant
l'élargissement.

        Bonne nuit à tous. 

P.S. Si un preux chevalier veut enfourcher son destrier pour courir sus
à la directive IP Enforcement, qu'il me passe un coup de fil pour les 
contacts.

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