Re: [Fsfe-france] Dons et impots français

[Jean-francois PARIS]

Bonjour

> Si je fait un don à un projet gnu via paypal par exemple, est-ce
> déductible ? et si le projet n'est pas français ?

En france, tu peux déduire des tes impots les dons fait en faveur d'une
association loi 1901. Il y a une lilite au delà de laquelle tu ne peux plus
déduire, mais je ne m'en rappelle plus.

Si tu donnes à la fsf france, pas de soucis, il te suffit d'un récépicé de
la part de l'assoce.

mais au projet Gnu ... je ne sais pas. Une chose est sûre, ce n'est pas une
association loi 1901.

> Quelle sont les pièces à demander/fournir pour justifier ce don ?

Un feuille où l'assoce déclare avoir reçu une somme X de toi. Il doit
falloir préciser le numéro du JO ou l'assoce est déclarée.

cordialement

-- 
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