Re: [Fsfe-france] Industrie musicale : la guerre est ouverte

[BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese]

Bon, Jean-Baptiste, je crois que tu devrais réviser tes cours avant de
diffuser auprès d'un public un peu crédule de tels contre-sens.
Cela dit, cela n'engage que toi et ceux qui veulent bien porter crédit à de
tels argumentations qui sont non sont pas "tordues" pour reprendre ton
propre qualificatif, mais tout simplement contraires à la réalité du droit !

Amitiés

Pierre BREESE




> De : Jean-Baptiste Soufron <address@hidden>
> Date : Mon, 17 May 2004 12:10:04 +0200
> À : "BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese" <address@hidden>
> Cc : address@hidden
> Objet : Re: [Fsfe-france] Industrie musicale : la guerre est ouverte
> 
> Une lecture textuelle de l'article L-122-4 du CPI dit le contraire et il y a
> de la doctrine dans mon sens, surtout en ce qui concerne le fait que le
> téléchargeur est protégé par la copie privée.
> 
> "L'auteur ne peut interdire... les copies strictement reservées à l'usage
> privé du copiste...", le copiste étant celui qui possède les moyens de la
> copie, c'est à dire dans le cas d'un téléchargement, celui qui télécharge.
> 
> Copie de copie, copie d'original ou copie de contrefaçon, peu importe.
> Au demeurant : 
> 
>> Une copie de contrefaçon est elle-même une contrefaçon. Donc la mise ne
>> ligne d'une oeuvre pour l'offrir à la copie des tiers est une contrefaçon
>> et toute copie qui en découle aussi.
> 
> Une copie de contrefaçon est elle-même une contrefaçon DONC la mise en ligne
> d'une oeuvre pour l'offrir à la copie est une contrefaçon?
> Voila une affirmation bien surprenante... la mise en ligne d'une oeuvre ne
> risque pas d'être une contrefaçon parce qu'une copie de contrefaçon serait
> une contrefaçon. C'est sans rapport.
> 
>> L'erreur de raisonnement est que tu te places du point de vue du copiste et
>> non celui qui offre à la copie.
> 
> Parce que c'est le seul critère de la copie privée.
> 
>> Cette offre est indiscutablement une
>> contrefaçon. 
> 
> En effet, c'est l'opinion dominante. Je ne peux m'empécher de soutenir qu'on
> ne peut pas se rendre contrefacteur quand on permet à un autre individu de
> faire une copie privée.
> 
>> La jurisprudence est abondante en ce sens.
> 
> Bof... la jurisprudence ne concerne que de réels pirates ou des gens qui
> mettent des oeuvres à disposition sur des serveurs.
> 
>> Idem sur la  
>> fourniture professionnelle de moyens de copier.
> 
> Je ne conteste pas ce point, mais ca ne nous concerne pas.
> 
> L'auteur ne peut interdire la copie privé. La copie privée c'est celle qui est
> reservée à l'usage du copiste, pas celle qui est issue d'un original. Celui
> qui recoit la copie privée ne peut être poursuivis, celui qui la fournit non
> plus. 
> 
> Ca a peut-être l'air tordu, mais c'est une interprétation littérale qui vaut
> bien celle de Pascal Nègre ou celle de certains avocats peu respectueux de la
> lettre de la loi.
> 
>> Amicalement
>> 
>> Pierre BREESE
>>