Re: [Fsfe-france] Licence libre compatible GPL de l'INRIA, du CNRS et du CEA

[Ludovic Pénet]

Le dim 01/08/2004 à 10:14, Gilles Veillon a écrit :
> Le Fri, 30 Jul 2004 11:52:38 +0200,
> Ludovic Pénet <address@hidden> a écrit:
> 
> > > Sauf  si toutes  les  licences sont  incompatibles.  Il faut  vraiment
> > > insister  sur le fait  que creer  sa propre  licence n'ajoute  que des
> > > nouveaux problemes...
> > ... et en enlève d'autres pour peu que la licence soit correctement
> > rédigée. C.f., les travaux d'internationalisation de la licence Creative
> > Commons. Je ne vois donc pas comment condamner le principe même de
> > l'écriture de licences compatibles dans un esprit de conformité à un
> > droit national.
> > 
> 
> Bonjour,
> 
> il serait bien plus judicieux de chercher à adapter le droit national à une
> licence qui a déjà valeur juridique pour plusieurs pays (Allemagne, Pays-bas, 
> me
> semble-t-il ...) et qui est universellement connue par les auteurs et
> utilisateurs potentiels de logiciels libres du monde entier.
On pourrait discuter longtemps de la connaissance universelle qu'ont les
utilisateurs potentiels de LL des licences de logiciels libres... Hormis
les activistes que j'ai le plaisir de croiser à l'APRIL et dans des
associations du même type, il est fort souvent nécessaire d'expliquer ce
qu'est une licence libre, ce qu'est le gauche d'auteur et de donner des
exemples...

> Réécrire des trucs compatibles pour être conforme au droit nationalo-national
> est une aberration pour le logiciel libre, dont l'une des forces (et un 
> attrait
> certain) est de passer par dessus les frontières et d'être insensible à toute
> considération de revendication nationale.
Je ne vois pas les choses sous l'angle de la revendication nationale
pour le logiciel, oeuvre utilitaire.

Il est par contre manifeste que bon nombre d'acteurs importants se
sentent mal à l'aise avec une licence écrite pour le droit américain et
dont la conformité au droit français est régulièrement étudie ou mise en
cause.

Pour faire en sorte qu'ils ne soient pas trop gênés sur ce point, il me
semble donc utile de faire en sorte que les licences qu'ils utilisent ne
fassent pas l'objet d'une telle interrogation. Pour se faire, on peut
adapter la loi et/ou adapter la licence.

L'adaptation de la loi n'est pas sans difficultés au regard des
équilibres délicats pris en compte par notre code de la propriété
intellectuelle. Formuler les modifications et trouver une majorité pour
les voter est loin d'être évident - ce qui n'est pas une raison pour ne
pas le faire.

En comparaison, écrire une licence de logiciel libre dont la conformité
à notre droit ne suscite pas d'interrogation semble moins long et moins
complexe.

Plutôt que d'attendre le grand soir de la modification de la loi, je
suis donc heureux que des organisations comme le CEA ou l'INRIA se
soient donné les moyens, en écrivant une licence, de faire du logiciel
libre d'une manière qui les satisfait.

Amicalement,

Ludovic