[Fsfe-france] [Fwd: Re: [escape_l] Nouvelle composition du CSPLI]

[Laurent GUERBY]

-----Forwarded Message-----
> From: Laurent GUERBY <address@hidden>
> To: Gérald Sédrati-Dinet (Gibus) <address@hidden>
> Cc: Escape List <address@hidden>
> Subject: Re: [escape_l] Nouvelle composition du CSPLI
> Date: Tue, 19 Oct 2004 19:58:52 +0200
> 
> On Tue, 2004-10-19 at 16:03, Gérald Sédrati-Dinet (Gibus) wrote:
> > "b) En tant que représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases 
> > de
> > donnéesMembres titulaires : MM. Bertrand Salord et Jean-Claude Larue.
> > Membres suppléants : MM. Antoine Villette et Daniel Duthil."
> > 
> > Quelqu'un connaît-il ces personnes ? Savent-elle qu'une légalisation des
> > brevets logiciels en Europe créerait des conflits avec la "protection" des
> > logiciels par les droits d'auteur ?
> 
> Un rapide google donne pas mal d'infos.
> 
> Laurent
> 
> * Bertrand Salord
> http://lecarnet.journaldunet.com/manager/14190/bertrand_salord_adobe_systems_france/
> Responsable Anti Piratage Europe du Sud
> Adobe Systems France
> Porte-Parole de BSA France
> 
> http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39160488,00.htm
> Bertrand Salord, BSA France: «Deux directives européennes devraient nous
> aider à renforcer la lutte contre le piratage»
> 
> * Jean-Claude Larue
> http://www.01net.com/article/205732.html
> <<
> Ancien président et actuel délégué général du Syndicat des éditeurs de
> logiciels de loisirs, qui regroupe les principaux éditeurs de jeux
> vidéo, Jean-Claude Larue est un spécialiste du monde de la production,
> du marketing et de la distribution de produits multimédias. Il est
> également administrateur d'Infogrames Entertainment, dont il a été le
> président pour l'Europe. 
> 
> Avant de travailler pour Infogrames, il a été vice-président de
> Polygram, PDG de Philips Media France et de Philips Media Europe.
> Jean-Claude Larue a aussi occupé le poste de directeur général adjoint
> de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) et a été membre du Conseil
> supérieur de l'audiovisuel (CSA).
> >>
> 
> * Antoine Villette
> http://www.apom-france.org/phpnuke/index.php
> <<
> Lettre de l'APOM au Premier Ministre sur le Brevet Logiciel
> [...]
> L'APOM est très préoccupée par le projet actuel de directive européenne
> sur les « inventions implémentées par ordinateur », plus communément
> appelée « directive sur la brevetabilité logicielle ». Après lecture
> approfondie, il nous apparaît que tant le texte initial proposé par la
> Commission [1], que la version issue des travaux du groupe de travail
> sur la propriété intellectuelle du Conseil [2], seraient extrêmement
> dommageables pour notre industrie.
> 
> En effet, la majeure partie du processus de création d'oeuvres
> multimédia, comme par exemple les jeux vidéo, consiste en un long
> travail de développement et de mise en forme, de façon unique et
> originale, d'une combinaison d'idées élémentaires simples.
> 
> Autoriser la revendication de ces idées élémentaires, comme le
> permettent les textes de la Commission et du Conseil, non seulement
> n'aurait aucun effet incitatif sur l'innovation et la création, mais,
> qui plus est, mettrait tout concepteur sous le coup d'attaques possibles
> en contrefaçon de tels brevets logiciels. Aux États-Unis déjà, la
> toxicité des brevets logiciels sur l'innovation et les PME innovantes
> est de plus en plus reconnue [3], et a fait l'objet d'un rapport de la
> Federal Trade Commission [4]. Bill Gates a lui-même reconnu
> explicitement que les brevets logiciels sont nuisibles à l'innovation,
> et qu'ils sont une arme monopolistique que Microsoft doit exploiter afin
> de conserver sa position dominante [5].
> [...]
> 
> Pour l'APOM,
> 
> Antoine Villette - Président
> >>
> 
> * Daniel DUTHIL
> http://app.legalis.net/paris/dduthil.htm
> président de l'APP (agence pour la protection des programmes)
> 
> http://www.idf-tech.net/infodumois.php?dt=septembre04
> <<
> •  Les ateliers du BRIST - Protection des logiciels : brevet ou droit
> d'auteur ?
> le mardi 14 septembre 2004 de 16h30 à 18h30
> à la Bourse du Commerce - 2, rue de Viarmes - 75001 Paris
> Intervenants : M. Olivier NICOLLE, Conseil en propriété industrielle et
> M. Daniel DUTHIL, Directeur de l'agence pour la protection des
> programmes.
> >>
>