[Fsfe-france] DADVSI : c'est parti ... mais c'est déjà grippé :)

[Christophe Espern]

Bonjour,

La commission des lois a examiné le projet de loi de transposition de la 
directive EUCD. Des amendements portés par le rapporteur, Christian Vanneste, 
ont été adoptés à cette occasion. 

http://liberation.fr/page.php?Article=300760

Nous sommes en attente du rapport présenté par le rapporteur et du projet de 
loi amendé. Le compte rendu de la commission sera dispo demain matin.

A noter : l'examen du projet de loi ne se fera pas le 6 et 7 juin comme prévu 
puisque, au regard des évenements politiques récents,  la Conférence des 
présidents se réunit le 7 juin pour fixer un nouveau planning à l'Assemblée. 
Pas dit donc que l'on nous refasse le coup de la réforme de la loi 
Informatique et Libertés (adoption d'amendements scélérats le 15 juillet). 
L'un des éléments qui pourrait faire que le projet de loi soit reporté est la 
reconduction ou non de l'actuel ministre de la culture.

A +

Christophe