Re: [Fsfe-france] « Le telechargement sur les reseaux P2P releve de la copie privee »

[Antoine]

Le mercredi 17 août 2005 à 22:21 +0200, Frederic Couchet a écrit :
> Une interview de Lionel Thoumyre, ancien juriste au Forum des droits
> sur l'Internet et actuellement responsable Nouvelles techniques à la
> Spedidam, société d'artistes-interprètes.
> 
> Il revient notamment sur le fait que le téléchargement relève de la
> copie privée et que l'exception de copie privée joue quel que soit le
> statut licite ou non de la source :

Rappelons quand même que la mise à disposition, qui est le moteur des
réseaux d'échange, n'est pas couverte par cette exception.

(extrait de l'interview:
« Dans la perspective de futurs procès, que peut-on donc tenir pour
acquis ? 

Que le fait de laisser à disposition d'un public indéterminé son stock
de fichiers, c'est de la contrefaçon. Et que le téléchargement effectué
par une personne privée relève de la copie privée. »)

> http://www.01net.com/editorial/286051/interview/-le-telechargement-sur-les-reseaux-p2p-releve-de-la-copie-privee-/

a+

Antoine.


-- 
                                      « On dit que pétrir c'est modeler,
                                   Moi je dis que péter c'est démolir. »
                                                               Stupéflip