[Fsfe-france] address@hidden: projet de loi DADVSI]

[Bruno Cornec]

Bonsoir,

IL semble que certains député se mobilisent au sujet de la DADVSI,
lorsque nous les solicitons. J'espère que c'est bon sogne.

Bruno.

[Original HTML, repris en txt]
----- Forwarded message from Richard CAZENAVE <address@hidden> -----

Date: Mon, 14 Nov 2005 15:49:32 +0100
From: Richard CAZENAVE <address@hidden>
Subject: projet de loi DADVSI
To: destinataires inconnus: ;
Reply-To: address@hidden
User-Agent: Mozilla Thunderbird 1.0.6 (Windows/20050716)

Monsieur,

J'ai bien noté vos préoccupations à propos du projet de loi DADVSI, et
je vous remercie d'avoir bien voulu m'en faire part. Comme suite à
votre courriel, je vous prie de trouver ci-dessous le texte du courrier
que j'ai fait parvenir au Premier Ministre le 25 octobre dernier.

Utilisateur moi-même de solutions bureautiques open source, sachez que
je suis très attaché au logiciel libre et à son développement.
Précédemment mobilisé contre le brevet logiciel, je suis prêt à
intervenir contre tous les textes qui menacent la communauté du
logiciel libre.

Espérant avoir répondu à vos attentes, je demeure à votre disposition
pour toute remarque ou demande complémentaire.

Fidèlement,

Richard Cazenave
Député de l'Isère

3 rue Félix Poulat
38000 Grenoble
tél : 04.76.46.18.27
fax : 04.76.87.67.26
web : http://www.richard-cazenave.com
courriel : mailto:address@hidden



Monsieur le Premier Ministre,

J'ai été saisi par de nombreux membres de la communauté du logiciel
libre de leurs préoccupations quant au projet de loi Droit
d'Auteur et droit voisin dans la société de
l'information, qui intègre la directive 91/250CE. En effet,
ils craignent qu'un certain nombre des mesures inscrites dans ce
projet de loi n'entravent gravement la liberté et surtout la
capacité des développeurs à faire progresser le logiciel libre.

Le logiciel libre a
été inscrit par l'UNESCO au Patrimoine Mondial de
l'Humanité, et nous avons déjà mené une
rude bataille au niveau européen pour éviter la
brevetabilité des logiciels. Il représente un tel enjeu
économique et stratégique pour la France et pour
l'Europe, face aux géants américains Microsoft et
Apple, qu'il est de notre devoir de le défendre et le
protéger.

Je vous prie de bien
vouloir trouver ci-joint une note synthétique des
revendications de la communauté du logiciel libre ainsi que
les amendements au projet de loi proposés par cette même
communauté.

Face aux arguments
qui sont ainsi exposés, je vous serais très
reconnaissant de bien vouloir m'informer des réponses que vous
pouvez leur apporter.

Dans l'attente de
votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Premier
Ministre, en l'expression de ma haute considération.

Richard CAZENAVE

http://eucd.info/index.php?2005/09/02/152-que-demandons-nous-sur-le-dadvsi
http://eucd.info/index.php?Amendements";
http://eucd.info/

----- End forwarded message -----

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