[Fsfe-france] DADVSI : entre farce et carnage

[Frederic Couchet]

« DADVSI : entre farce et carnage »

Une tribune libre sur le projet de loi DADVSI actuellement en débat à
l'assemblée nationale. Publiée à l'origine sur PCInpact

Le 20, 21, 22 décembre, le ministre de la culture avait vu son projet
de loi «liberticide» sur le droit d'auteur «tabassé» par des députés
de tous horizons.  La 1ère manche et son coup de théâtre sur la
« licence globale » avait vu le Ministre de la Culture,  Renaud
Donnedieu de Vabres, désavoué et conspué  par son propre groupe
parlementaire dès l'article 1er. La reprise du débat n'a pas déçu, du
moins les amateurs de vaudeville et on en a peut-être même ri jusqu'au
sein du très sérieux Conseil Constitutionnel. 

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http://www.pcinpact.com/actu/news/27324-Tribune-libre-DADVSI-entre-farce-et-carnage.htm

« Le lobbyiste en chef de la SACEM "flashé" dans la salle des Quatre
Colonnes »

Une lettre de l'initiative EUCD.INFO à Jean-Louis Debré. L'initiative
EUCD.INFO a écrit le 16 février au président de l'Assemblée Nationale
pour lui demander la création d'une commission d'enquête
parlementaire. Suite à la réponse de Jean-Louis Debré l'initiative
EUCD.INFO tient à apporter des précisions et s'interroge sur la
présence de Jacques Blache, responsable des affaires institutionnelles
de la SACEM dans la salle des Quatre Colonnes.

La suite sur 

http://www.eucd.info/index.php?2006/03/15/279-eucdinfo-repond-a-jean-louis-debre

Fred.
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Sauvez le droit d'auteur : signez la petition demandant le
retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
Deja 155381 signataires individuels.