Merci pour ces indications tout à fait excellentes.
Dans un e-mail daté du 15/06/2006 19:18:40 Paris, Madrid (heure d'été),
address@hidden a écrit :
J'apporte quelques précisions sur ce point, à la lumière des
propos de l'excellent livre « La technique de cassation » de Mme.
Jobard- Bachelier, Professeur à l'université de Paris X-Nanterre
(Dalloz).
1/ Je cite l'arrêt du 30 mai 2006 : « sans s'expliquer sur
les circonstances dans lesquelles les oeuvres avaient été mises
à disposition du prévenu »
Sur les arrêts constatant un
défaut de motifs, il est ainsi précisé que « le défaut ou la
contradiction de motifs peuvent parfois révéler un vice du
raisonnement dans la décision qui, en définitive, touche au fond
même de celle-ci ».
2/ Je cite à nouveau l'arrêt : « et sans répondre
aux conclusions des parties civiles »
Sur le défaut de
réponse à conclusions, il est précisé que « Comme le manque de base
légale, il sanctionne une insuffisance de recherche de la part des
juges du fond et constitue un moyen pour la Cour de Cassation
d'indiquer quels éléments lui paraissent déterminants dans
l'application de la règle de droit et doivent donc faire l'objet
d'investigations particulières ».
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