[Fsfe-france] Re: [APRIL] [Presse] Article licences libres 01DSI mai 2006

[Benoît Sibaud]

> Article dans le magazine 01DSI n°24 du 19 mai 2006 :
> « Gestion des risques : quels sont les droits et les obligations liés aux
> applications issues du monde du libre ? »
> Réponse de Me Éric Caprioli, avocat à la Cour de Paris, du cabinet
> Caprioli & Associés

Sont en forme dans ce cabinet...

Article La gazette des communes 12 juin 2006
« Les incertitudes juridiques du logiciel libre »
« une analyse de Eric A. Caprioli et Anne Cantéro, avocats à la Cour,
docteurs en droit, Caprioli & Associés, société d'avocats »

Extraits :
« des logiciels dits libres (il serait plus exact de parler de logiciel à
code ouvert) »

« Pourquoi se priver de ces supposés sésames [les LL] aux préoccupations
informatiques ? En passant de l'idéologie au rationnel »

« une sorte de retour à la distribution du pouvoir dans les organisations,
telle qu'elle existait dans les années 80 »

« Le choix du libre procède souvent d'un discours "idéologique" de
l'informatique »

« quatre catégories de logiciels libres sont communément identifiées :
- les logiciels du domaine public (...)
- les « licences de type domaine public » [ex: BSD]
- les logiciels semi-libres [sic] (par exemple, la licence Netscape Public
Licence ou Mozilla Public Licence) accordant des droits de modification,
d'adaptation et de redistribution mais seulement pour des activités à but
non lucratif ;
- les licences « copyleftées » (...)
»

Points abordés:
- licence = contrat
- licences en langue anglaise 
- manque de limitation des droits concédés
- responsabilité
- l'administration qui développe concurrencerait les éditeurs privés
- l'obligation de diffuser le code source pourrait ne pas être uniquement
s'il y a redistribution ou pas uniquement à ses utilisateurs (cite une
affaire au TGi Chanmbéry avec l'Université de Savoie)
- publier le code c'est pas bon pour la sécurité
...

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Benoît Sibaud