[noalyss-generale] Fwd: Re: Re: Copro procédure

[Dany De Bontridder]

-------- Message transféré --------

Sujet :	Re: Re: [noalyss-generale] Copro procédure
Date :	Mon, 13 Feb 2017 00:03:06 +0100
De :	Dany De Bontridder <address@hidden>
Pour :	Mélopie <address@hidden>

Le 12/02/2017 à 19:34, Mélopie a écrit :

Je reviens sur le sujet du versement d’indemnité d'assurance et sur la façon de l'encoder.

Voici l'hypothèse vers laquelle je penche (Merci Yann!)

Suite à un dégât des eaux, l'assurance de copropriété verse des indemnités sur le compte de l'Association de Copro.
Or ce montant est destiné à indemniser un copropriétaire (ou un locataire) pour les dégâts qu'il a subit, la copropriété étant tenue pour responsable. Le copropriétaire (ou locataire) a une créance sur l'ACP.

Comment entrer ce versement dans la comptabilité de l'ACP?

Je crée une fiche un tiers particulier, un Compte d'Attente (499). Il est de type "CON", soit ni Débiteur, ni Créditeur.
J'encode un Achat négatif de l' Assurance (fournisseur 4) au Débit vers le Compte d'Attente au Crédit (PC 499). Une sorte de note de crédit?
J'encode le versement par l'Assurance (4), de l'indemnité du compte Banque (5).
La dette de l'Assureur est éteinte.
L'argent est sur le compte de l'ACP.

Par la suite, il faut que le tiers indemnisé (copropriétaire ou locataire) fournisse une note de frais, qui permettra de débiter du compte 499 d'attente vers le compte du copropriétaire
En parallèle sera encodé un paiement au débit du compte du copro vers la banque, ce qui éteint la dette de la banque.

Est-ce que ça se tient?

Pour moi oui , pour résumer de 2 façons : simple , un peu moins simple.
a) La copropriété doit de l'argent au copropriétaire pour un montant XX
donc
D 4(860?)..... Copropriété
C 4.... Copropriétaire Y

b) Paiement par l'assurance

D 55....           compte en banque
C 4(860?)..... Copropriété

c) la copropriété rembourse le copropriétaire
C 4.... Copropriétaire Y
D 4(860?)..... Copropriété

ou
Si tu passes avec des charges , tu aurais en plus compliqué
a) Constatation du dégat à rembourser, dette envers copropriétaire
D. 6xxxxx Dégat des eaux dues à coprop  XX
C. 4.... Copropriétaire Y                                XX

b) la charge est diminuée par ce que l'assurance accepte de payer , donc soit tu réduit directement 6 soit on passe par un compte 7, soit un compte 6 inversé.
Je prends ici uniquement la solution de diminuer la charge qui est la plus simple.
D. 4.... Assurance (montant promis)            Y
C. 6....  Prise en charge par assurance        Y

b) Paiement par l'assurance
D 55....           compte en banque (montant promis) Y
C 4.... Assurance                            

c) la copropriété rembourse le copropriétaire de ce qu'il manque
D. 4.... Copropriétaire Y  XX
C   55....   Banque           XX

Donc dans 6xxxxx , il ne reste que la partie payée par la copropriété et non remboursée par l'assurance, normalement c'est 0 ( = XX-Y ) :-)
Pour cette opération , le solde Assurance = 0 et copropriétaire =0 , c'est parfait, en fin d'année tu auras alors une perte à reporter (ou à distribuer mais le calcul sera un peu laborieux)


Bien à toi,

.D