[Fsfe-france] Re: Déductibilité

[Fabien Penso]

Bonjour Loic!

Tue, 8 Jan 2002 17:24:40 +0100, tu as dit : 

 >      Après quelques heures de démarches, résumées dans 
 > http://france.fsfeurope.org/donations/demarches.txt qui complète ce
 > qu'avait débuté Cyril Bouthors, il s'avère que les dons à FSF France 
 > sont déductibles des impôts.

 >      Pour prendre toutes les précautions nécessaires avant
 > d'emettre le premier reçu, je vais faire valider la *forme* du reçu
 > par le service des impôts qui s'occupe spécifiquement des associations
 > (Cellule Association).

 >      Je rédige une petite HOWTO pour mémoire.

Chouette :) Penses-tu que ceci pourrait fonctionner avec des lugs, et
l'association linuxfr par exemple ? (enfin s'il y a des chances). Je
pense que beaucoup pourraient être intéressés :-)

-- 
Fabien Penso <address@hidden> | LinuxFr a toujours besoin de :
http://perso.LinuxFR.org/penso/  | http://linuxfr.org/dons/

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