[Fsfe-france] Re: [Fsfe-france] Déductibilité

[Raphael Rousseau]

On Tue, Jan 08, 2002 at 05:24:40PM +0100, Loic Dachary wrote:
> 
>       Bonsoir,
> 
>       Après quelques heures de démarches, résumées dans 
> http://france.fsfeurope.org/donations/demarches.txt qui complète ce
> qu'avait débuté Cyril Bouthors, il s'avère que les dons à FSF France 
> sont déductibles des impôts.

Great !
Ah !

 
>       Pour prendre toutes les précautions nécessaires avant
> d'emettre le premier reçu, je vais faire valider la *forme* du reçu
> par le service des impôts qui s'occupe spécifiquement des associations
> (Cellule Association).
> 
>       Je rédige une petite HOWTO pour mémoire.
> 
>       On touche au but ;-)

Bravo !

        Raph
-- 
Raphaël Rousseau
Stat rosa pristina nomine, nomina nuda tenemus.