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Re: [Fsfe-france] RE: Fsfe-france Digest, Vol 6, Issue 11


From: Loic Dachary
Subject: Re: [Fsfe-france] RE: Fsfe-france Digest, Vol 6, Issue 11
Date: Tue, 6 May 2003 09:56:40 +0200

address@hidden writes:
 > Bonjour,
 > 
 > Je suis chef informatique au CETE Mediterranee (Ministere de l'Equipement)
 > et nous sommes en phase de deploiement d'un logiciel destine a réaliser des
 > ordres de missions administratifs. J'ai evoque avec ma direction la
 > possibilite de nous inscrire dans un programme logiciel libre. Quelle
 > demarche me proposez-vous, quels sont les documents a faire signer par ma
 > direction, quels sont les documents a vous fournir, quels sont les autres
 > elements d'information necessaires?

        Si vous avez un poste de direction (quel est l'intitulé exact ?),
il est possible que vous ayez la capacité légale de décider de publier
un logiciel et d'en choisir la licence. Il vous suffirait alors d'informer
vos supérieurs hiérarchiques sans qu'il soit besoin de recourir à leur
pouvoir.

        Pouvez-vous demander au service juridique dont dépend le CETE
Mediteranee de vous éclairer sur ce point ? De leur réponse dépend ce
qu'il sera nécessaire de faire.

        A++,

-- 
Loic   Dachary         http://www.dachary.org/  address@hidden
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        GPG Public Key: http://www.dachary.org/loic/gpg.txt




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